Permis d’occupation des terrains publics à Montréal
Même si les Montréalais aiment leurs cafés-terrasses qui font partie intégrante du paysage urbain, et même si on comprend parfaitement le besoin de déposer des déchets lors de la rénovation d’un immeuble, ce qui fait le bonheur des uns peut facilement devenir le malheur des résidents qui recherchent le calme et la tranquillité autour de leur foyer.
Pour éviter les situations embarrassantes, la Ville de Montréal réglemente l’occupation des terrains publics, telle l’implantation des cafés-terrasses, la vente de trottoir, l’installation des grands containers, la tenue de fêtes et de compétitions sportives. Pour toutes ces activités qui prévoient l’occupation provisoire des terrains publics, la ville exige un permis d’occupation du terrain.
Pour obtenir ce permis, le propriétaire doit respecter quelques conditions et consignes établies par la ville, et vérifier le zonage.
Par exemple, un café-terrasse à ciel ouvert doit être rattaché à un établissement dont le certificat d’occupation autorise un usage de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées. La superficie de la terrasse ne doit pas excéder 50 % de celle occupée par l’établissement principal.
Par contre, si le propriétaire d’un restaurant décide d’aménager un maximum de 3 tables et de 12 sièges destinés à la consommation d’aliments, cet espace n’est pas considéré comme un café-terrasse et une telle installation ne requiert pas de permis.
C’est au propriétaire de faire une demande d’autorisation d’occupation périodique du domaine public au service des infrastructures et de l’environnement de Montréal et les frais d’étude de la demande ne sont pas remboursables.
Si la ville accueille positivement la demande, après en avoir évalué les effets, elle émet un permis d’occupation périodique du domaine public. Le propriétaire doit alors payer un loyer basé sur la valeur et la superficie du terrain occupé.
Grosso modo, les mêmes exigences sont valables pour toute sorte d’occupation des terrains publics. Il faut s’informer des règlements généraux, de la superficie qui serait occupée, des conditions relatives à l’hygiène, laisser un passage pour les passants, etc.
Pour en apprendre plus, contactez la ville de Montréal : ville.montreal.qc.ca.
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