Ombudsman de Montréal

Ombudsman de Montréal

Le poste d’Ombudsman de Montréal a été créé en 2003. Depuis, l’équipe de l’ombudsman, composée aujourd’hui d’une dizaine de personnes, s’affaire à traiter les plaintes des Montréalais. L’ombudsman est donc une instance apolitique, indépendante et impartiale, qui permet au citoyen de régler rapidement un contentieux avec les autorités (la Ville de Montréal, dans ce cas), sans avoir recours au tribunal. Même si l’Ombudsman de Montréal intervient à la demande de citoyens personnellement touchés par une situation qu’ils trouvent injuste, il peut également intervenir de sa propre initiative.

L’ombudsman ou le protecteur du citoyen a pour mission de protéger les résidents qui s’estiment lésés par les instances publiques, qui formulent des plaintes concernant une décision de la Ville de Montréal, d’un arrondissement ou d’une entité paramunicipale.

L’Ombudsman de Montréal n’intervient cependant qu’en dernier recours. Les citoyens qui demandent son intervention doivent avoir préalablement soumis le problème dont ils se plaignent au directeur de l’arrondissement ou du service concerné. La personne qui soumet une plainte à l’ombudsman doit être personnellement lésée par la situation visée.

L’ombudsman offre le seul recours disponible pour assurer le respect des engagements énoncés dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Dans les dossiers fondés sur cette charte, et uniquement dans ces cas, l’Ombudsman de Montréal peut exceptionnellement intervenir à l’égard de décisions qui ont été votées par le Conseil de la Ville, par le Comité exécutif ou par un Conseil d’arrondissement.

Toutefois, l’Ombudsman de Montréal n’a aucune compétence sur les questions liées aux relations de travail ni sur les activités ou décisions de la Société de transport de Montréal (STM). Sa juridiction sur le Service de police de la Ville de Montréal est, par ailleurs, limitée et elle ne peut pas intervenir à l’égard des actes/comportements des agents de la paix.

Plus de 1500 réclamations atterrissent chaque année sur le bureau de l’ombudsman.

C’est un service gratuit et rapide et le bureau de l’Ombudsman de Montréal parvient à régler 95% de ses dossiers. Chaque plainte fait l’objet d’une enquête et plusieurs dossiers font l’objet d’enquêtes approfondies. Si une plainte est jugée fondée et lorsque l’instance publique est à tort, le bureau engage une médiation. Si elle n’aboutit pas, l’ombudsman a le pouvoir d’émettre les recommandations formelles à l’écrit. Il peut dénoncer publiquement le dossier dans les journaux et solliciter des appuis municipaux. Il peut également appeler les parties concernées à régler la situation à l’amiable.

Des plaintes les plus traitées, on peut citer celles concernant le logement et l’habitation à loyer modique, la cour municipale, le comportement d’un employé public, la réglementation municipale, les permis, les fourrières, la voirie, les travaux publiques, l’évaluation municipale…

Soulignons que Montréal a été la première ville canadienne à se doter d’un ombudsman. Le fonctionnement d’une telle entité coûte un million de dollars par an aux contribuables montréalais.

Pour joindre l’Ombudsman de Montréal :

Téléphone : 514 872-8999

Site Web de l’Ombudsman de Montréal : ombudsmandemontreal.com

Par Elba

Voir aussi :

• Protecteur du citoyen au Québec