Le relevé d’emploi
Le relevé d’emploi constitue une attestation écrite que l’employeur remet au salarié lors de son départ. Le relevé d’emploi est remis en vertu de la législation concernant l’assurance-emploi.
Au Québec, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (L. C. 1996, c.23), un employeur est obligé de prélever des cotisations sur le salaire d’un employé. En retour, cet employé, si il perd son emploi, peut recevoir des prestations monétaires en attendant de trouver un autre emploi. Pour obtenir ces prestations, le salarié doit se faire remettre par son employeur un relevé d’emploi (entre autres conditions).
Le relevé d’emploi atteste donc qu ce salarié a fourni une prestation de travail pour une période donnée et qui a payé des cotisations correspondantes.
Le formulaire du relevé d’emploi est fourni par le ministère responsable de l’application de la Loi sur l’assurance-emploi. Il contient les données suivantes :
- L’identification de l’employé (nom, adresse);
- Sa profession;
- Le numéro d’assurance sociale de l’employé ;
- L’identification de l’employeur (son nom et adresse) ;
- Le numéro d’entreprise attribué par Revenu Canada ;
- Le nombre de semaines ou d’heures d’emploi assurables réalisées par l’employé;
- La période de travail de l’employé ;
- La rémunération assurable.
Le formulaire doit être daté, numéroté et signé par une personne autorisée du service des finances de l’entreprise, à la demande du service des ressources humaines. Pour remplir le formulaire, l’employeur utilise les renseignements sur les montants assurables et les cotisations payées par chaque employé qui figurent dans le journal des salaires.
Le document est préparé en plusieurs exemplaires. Selon la Loi sur l’assurance-emploi, art. 19.2a, une copie – Exemplaire de l’employé – est remise à l’employé. Une autre copié – Exemplaire de la Commission – est expédiée à la Commission et une troisième copie – Exemplaire de l’employeur, est versée aux livres et registres comptables de l’organisation (art. 19.2c de la Loi sur l’assurance-emploi).
Le relevé d’emploi est différent de l’avis de cessation d’emploi. Ce dernier est une attestation écrite par l’employeur indiquant le moment où un salarié ne sera plus à son service.
Les expressions formulaire ou feuille de cessation d’emploi sont parfois utilisées pour désigner le relevé d’emploi.
Bibliographie :
- Loi sur l’assurance-emploi L. c. 1996. c. 23 (Loi sur l’assurance-chômage avant juin 1996).
- Typologie des documents des organisation de la création à la conservation, Louise Gagnon-Arguin avec la collaboration d’Hélène Vien, 2001. Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec.
Par Elba
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