Nouvelles règles d’assurance-emploi approuvées en 2012
En vertu des nouvelles règles d’assurance-emploi annoncées par le gouvernement fédéral (le 4 mai 2012), les chômeurs qui reçoivent à répétition des prestations d’assurance-emploi seront dorénavant contraints d’accepter un emploi même si celui-ci est moins payant que celui qu’ils occupaient précédemment. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a ainsi mis fin aux rumeurs et dévoilé les détails de la réforme annoncée par son gouvernement dans le dernier budget fédéral.
Les modifications devraient entrer en vigueur à compter de 2013. Le gouvernement évalue que moins de 1 % des chômeurs perdront leurs prestations avec ces nouvelles règles. Essentiellement, les chômeurs devront à l’avenir faire la preuve qu’ils sont actifs dans leur recherche d’emploi et accepter un travail jugé «convenable» même si celui-ci peut être jusqu’à 30 % moins payant que leur emploi précédent. Le gouvernement dit ainsi vouloir «jumeler les Canadiens aux emplois disponibles ». L’une d’elles vise à renforcer les obligations des prestataires en définissant ce qu’est un « emploi convenable». Le gouvernement a établi six critères. En fait, l’un d’entre eux oblige un chômeur à accepter un emploi même si celui-ci se situe à une heure de route de son domicile.
Règles d’assurance-emploi
Le gouvernement a aussi créé trois catégories de prestataires. On retrouve les «travailleurs de longue date», qui auront plus de temps pour dénicher un emploi avant d’être forcés d’élargir le cercle de leur recherche. Les «prestataires fréquents» devront pour leur part, dès le départ, trouver un emploi que le gouvernement juge «semblable» à celui qu’ils occupaient. Enfin, on retrouve les «prestataires occasionnels» qui, après 18 semaines de prestations, devront accepter un travail pour lequel ils se qualifient. Dans les trois cas, les prestataires pourraient éventuellement avoir à se trouver un emploi et subir une baisse salariale significative.
«Les prestataires obligés d’accepter un emploi disponible auront toujours des revenus plus élevés que ceux des prestations d’assurance-emploi», a pour sa part fait valoir la ministre Finley. Cette dernière fait référence au fait que les prestations auxquelles les chômeurs ont droit ne représentent de toute façon que 55 % du salaire qu’ils gagnaient avant de perdre leur emploi. Par ailleurs, le gouvernement veut aussi définir ce qu’est une «démarche de recherche d’emploi raisonnable». Les prestataires devront faire la preuve qu’ils sont actifs dans leurs démarches, et ce, sur une base quotidienne. Le porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC), Pierre Céré, a affirmé qu’il s’agissait d’une «déclaration de guerre aux travailleurs saisonniers», qui représentent 34 % des prestataires d’assurance-emploi au Québec.
Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer, a, pour sa part, qualifié cette réforme de «recul». M. Boyer indique que les modifications de la définition «d’emploi convenable» toucheront les travailleurs saisonniers, soit dans le domaine de la construction, des pêches ou autre, ainsi que ceux qui occupent des emplois plus précaires.
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