La médiation

La médiation avec le patron au Québec

Votre patron vous lance régulièrement des commentaires grivois ? Vous êtes alors victime de harcèlement psychologique. Sachez que toutes gestes ou toutes paroles vexatoires sont proscrits par la loi.

Le recours aux tribunaux n’est pas le seul moyen de résoudre le conflit avec votre employeur, si vous en avez un. Le service de médiation de la Commission des normes du travail (CNT) pourrait vous permettre d’arriver à une entente sans en avoir recours.

La Loi sur les normes du travail protège l’employé si cet employé est victime d’un congédiement injustifié ou d’une pratique interdite, comme un congédiement à la suite d’une absence pour maladie. Dans ce cas, si vous êtes congédié, vous disposez de 45 jours pour déposer une plainte à la Commission des normes du travail et profiter ensuite du service de médiation.

Si vous êtes victime de harcèlement psychologique, vous devez porter plainte au plus tard 90 jours suivant la dernière manifestation d’une conduite de harcèlement au travail. Votre dossier pourra ensuite être acheminé à un médiateur.

Pour bénéficier du service de médiation, vous devez d’abord déposer une plainte, en communiquant avec la Commission des Normes du travail ou en prenant rendez-vous à l’un de ses bureaux régionaux.

La CNT vérifie alors si votre plainte est recevable et ensuite elle transfère votre plainte à un médiateur. Celui-ci contacte les parties concernées pour suggérer le service de médiation.

Si vous et votre employeur acceptez la médiation, le médiateur veillera à faciliter la négociation en s’assurant que les deux parties connaissent leurs droits et qu’elles se respectent mutuellement.

Dans le cas, si l’une des parties refuse la médiation, le dossier sera transféré à la Commission des relations du travail qui fixera une date d’audience.

Il faudra compter environ un mois après le dépôt de la plainte avant d’entreprendre la médiation. Le processus peut devenir assez long et prendre quelques semaines ou même quelques mois, la situation dépendant de la bonne volonté des personnes impliquées à arriver à une entente.

Ce que les parties disent lors de la négociation reste confidentiel et les deux parties sont libres de mettre fin au processus en tout temps. Si la médiation échoue, aucune information échangée pendant cette démarche ne pourra être rapportée ultérieurement.

Pour plus de détail sur la médiation, rendez-vous au site Web de la Commission des normes du travail : cnt.gouv.qc.ca