Lois sur le travail

Lois sur le travail au Québec

Tout le monde doit respecter les lois, celles-ci s’appliquent même si on a accepté verbalement ou par écrit des conditions de travail en dessous de ce que ces lois prévoient.

Le Code du travail du Québec précise la procédure à suivre pour se syndiquer et négocier une convention collective et protège le droit de se syndiquer (droit d’association).

La Loi sur les normes du travail (LNT) est une loi d’ordre public qui fixe des normes minimales du travail. L’organisme chargé de surveiller son application est la Commission des normes du travail (CNT). Toute personne, syndiquée ou non, qui travaille pour un employeur en échange d’un salaire au Québec est couverte par la LNT. Il y a cependant des exceptions, comme le travailleur ou la travailleuse autonome.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Elle vous donne le droit de refuser, à certaines conditions d’exécuter un travail dangereux.

Il y a aussi la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui prévoit le droit à une indemnité de remplacement de revenu si la prévention n’a pas marché. L’organisme chargé de surveiller l’application de ces deux lois est la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination et le harcèlement basé sur des motifs comme la race, le sexe, la couleur, la grossesse, l’origine ethnique, l’âge, le handicap. L’organisme chargé de surveiller son application est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ).

La Loi sur l’équité salariale vise à corriger l’inégalité des salaires entre les emplois principalement occupés par les femmes et ceux principalement occupés par les hommes. Elle vise à accorder un salaire égal pour un travail différent mais équivalent exécuté pour la même entreprise (exemple : le salaire de la secrétaire-réceptionniste comparé à celui de l’agent de recouvrement).

La Charte de la langue française oblige les entreprises de compétence provinciale à généraliser l’usage du français dans toutes leurs activités lorsqu’elles emploient 50 personnes et plus Les travailleurs et les travailleurs québécois ont donc le droit de travailler en français.

Les travailleuses et les travailleurs à l’emploi d’entreprises de compétence fédérale (exemple : banques, transport interprovincial ou international, etc.) sont protégés par des lois canadiennes comme le Code canadien du travail et la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’organisme chargé de surveiller l’application du Code Canadien est le ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada, Programme du travail.

Il existe également des décrets de convention collective qui prévoient des normes plus avantageuses et plus précises pour les travailleurs et les travailleuses de certaines professions et de certaines régions du Québec (exemple : les décrets de l’entretien d’édifices publics). Des comités paritaires sont chargés de surveiller l’application des décrets.