La syndicalisation au Québec
En général, beaucoup de personnes croient qu’une des meilleures façons d’améliorer leurs conditions de travail, c’est de se regrouper et de se donner un syndicat. En effet, il y a beaucoup d’avantages à se syndiquer.
Cela parce que les personnes syndiquées ont généralement des avantages suivants :
- Un plus grand pouvoir de négociation ;
- Plus de justice pour le choix des vacances, des horaires, des promotions, etc. ;
- Des salaires généralement plus élevés. Selon Statistique Canada, les travailleurs syndiqués ont en moyen le salaire 15-20% de plus que le salaire des personnes non syndiquées ;
- Des emplois plus stables : Plus de 14 ans de service continu en moyenne contre 9 ans pour les personnes non syndiquées (différents sondages) ;
- Deux à trois fois plus souvent droit à des régimes d’avantages sociaux (régimes de pension, assurances collectives, etc.).
Cependant, quand ce n’est pas possible de se syndiquer, comme c’est souvent le cas dans de très petites entreprises, il ne reste que la Loi sur les normes du travail pour assurer des conditions minimales d’emploi.
La loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail (LNT) est une loi d’ordre public qui fixe des normes minimales du travail. L’organisme chargé de surveiller son application est la Commission des normes du travail (CNT). Toute personne, syndiquée ou non, qui travaille pour un employeur en échange d’un salaire au Québec est couverte par cette loi. Le « droit de gérance » de l’employeur se limite par les lois d’ordre public. Cela veut dire que tout le monde doit respecter ces lois. Elles s’appliquent même si on a accepté verbalement ou par écrit des conditions de travail en dessous de ce que ces lois prévoient. Par exemple, l’employeurs doit payer tout travail au moins au taux du salaire minimum.
Il y a cependant des exceptions, comme le travailleur ou travailleuse autonome. Mais ce n’est pas parce que l’employeur dit que vous êtes un travailleur ou une travailleuse autonome que vous l’êtes véritablement. Une personne dite « contractuelle » est souvent en réalité une personne salariée. Cela stipule la LNT. Tout dépend du lien de subordination que vous avez avec l’employeur.
Par exemple, si vous n’avez qu’un ou deux clients pour lesquels vous travaillez, qu’ils contrôlent la façon dont vous remplissez vos mandats et que vous en dépendez économiquement, vous pourriez être une personne salariée et le ou les « clients » être en réalité des employeurs. C’est peut être le cas même si vous travaillez à la maison, que vous fournissez l’équipement et le matériel et que vous aviez donné votre accord pour être une travailleuse ou un travailleur autonome. Vous pouvez alors déposer une plainte pour réclamer ce qui vous êtes dû. Ce que l’employeur n’a pas versé (indemnité de congés fériés, paye des vacances).
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