Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique

Au Québec, la Loi sur les normes du travail offre un recours contre le harcèlement psychologique au travail.

La loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit :

• Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés,
• Qui sont hostiles ou non désirés,
• Laquelle (conduite) porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée,
• Et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste.
• Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.

Le harcèlement discriminatoire et le harcèlement sexuel font partie du harcèlement psychologique. Si vous subissez un de ces deux types de harcèlement, vous pourrez déposer deux plaintes : une à la Commission des normes du travail (CNT) dans un délais de 90 jours de la dernière manifestation de harcèlement et une à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dans un délai de deux ans. Pour être considéré comme du harcèlement discriminatoire, le harcèlement doit être fait en raison d’un des motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne : race, sexe, couleur, orientation sexuelle, grossesse, état civil, âge, convictions politiques, religion, langue, origine nationale ou ethnique, condition sociale ou handicap. Quant au harcèlement sexuel, il a lieu quand quelqu’un cherche à obtenir des faveurs sexuelles d’une personne sans son consentement.

La loi spécifie aussi que toute personne salariée a droit à un milieu de travail sans harcèlement psychologique, ce qui entraîne une obligation pour l’employeur de prendre les moyens pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique.

La plainte contre le harcèlement doit être déposée dans un délai de 90 jours de la dernière manifestation d’une telle conduite. Le recours prévoit plusieurs mesures de réparation qui va de la réintégration au versement d’une indemnité de départ ou de dommages et intérêts.

L’organisme Au bas de l’échelle, financé par CENTRAIDE, offre un guide complet sur ce sujet. La Commission des normes du travail produit également d’excellents outils de sensibilisation sur le harcèlement psychologique.