La durée du travail au Québec
La semaine normale du travail :
Au Québec, la semaine normale est de 40 heures. Cela veut dire que si vous travaillez habituellement 35 heures par semaine, l’employeur n’est pas obligé de payer les heures supplémentaires à temps et demi dès la 36e heure travaillée mais il doit vous payer ces heures au moins au taux régulier jusqu’à ce que vous dépassiez 40 heures. Après 40 heures, il doit vous payer au moins au temps et demi.
Bref, la semaine normale du travail détermine le moment à partir duquel l’employeur doit commencer à vous payer chaque heure travaillée au moins une fois et demie votre taux horaire habituel (salaire horaire X 1,5).
La semaine normale de 40 heures ne s’applique pas aux cadres. L’employeur n’est pas donc obligé de leur payer les heures supplémentaires à temps et demi après 40 heures.
Il n’y a pas de journée normale de travail prévue par la loi.
Les heures supplémentaires peuvent être reprises en temps ou payées en argent sur entente entre l’employeur et vous. Par contre, l’employeur ne peut vous obliger à reprendre ces heures en temps. Si vous acceptez de les reprendre en temps, il devra calculer le temps à reprendre à temps et demi, ce qui veut dire qu’il devra multiplier les heures supplémentaires par 1,5.
Il est interdit d’étaler les heures sur d’autres semaines dans le but d’éviter de payer temps et demi pour les heures supplémentaires, sauf sur permission spéciale de la Commission des normes de travail (CNT).
Très important : Les heures supplémentaires se font à la demande de l’employeur ou, à tout le moins, à sa connaissance, sinon l’employeur pourrait refuser de les payer.
Un exemple : Vous avez travaillé 48 heures pendant la semaine. Vous êtes payé 12 dollars de l’heure. Voici ce que l’employeur vous doit : 40 heures x 12$ = 480$. 8 heures x 18$ (taux régulier x1,5) = 144$. Total : 480$ + 144$ = 624$.
Dans cet exemple, si vous acceptez de reprendre vos heures de travail supplémentaires en temps, l’employeur doit vous accorder 8 heures x 1,5 donc 12 heures de congés payés au taux régulier.
Le refus de faire des heures supplémentaires
D’abord, on peut refuser de travailler par trois raisons :
- On peut refuser de travailler au-delà de ses heures habituelles de travail à cause d’obligations parentales ou familiales vis-à-vis son enfant, l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, sa mère, son père, sa sœur, son frère ou ses grands-parents. Toutefois, il faut avoir pris les moyens raisonnables à sa disposition pour éviter ces obligations et rester au travail.
- On peut refuser après six heures consécutives de travail puisqu’on a droit à 32 heures minimum de repos.
- On peut refuser si on a des motifs raisonnables de croire que ce serait dangereux pour notre santé ou notre sécurité ou celle de nos collègues, par exemple, si on travaille un nombre excessif d’heures (Loi sur la santé et la sécurité de travail).
On peut aussi refuser de travailler après un certain nombre d’heures chaque jour. Il y a trois situations possibles :
- Si on a un salaire stable, on peut refuser de travailler plus de 4 heures au-delà de ses heures habituelles et quotidiennes de travail.
- Si on travaille déjà de longues heures, on peut refuser de travailler plus de 14 heures par période de 24 heures.
- Si on a un horaire variable ou brisé, on peut refuser de travailler plus de 12 heures par période de 24 heures.
Enfin, on peut aussi refuser de travailler après un certain nombre d’heures chaque semaine. En effet, quel que soit le type d’horaire, on peut refuser de travailler plus de 50 heures par semaine.
Un scaphandrier géant au boulot dans le centre-ville de Montréal. Photo – GrandQuebec.com.
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