La convention collective
La législation stipule que la convention collective est une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs (Code du travail du Québec).
Le Code du travail autorise les salariés d’une organisation à se regrouper pour former une association ou syndicat dont les buts sont l’étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres. Une fois ce syndicat accrédité (reconnu officiellement par le gouvernement), il est en mesure de représenter ses membres et de pouvoir négocier auprès de l’employeur toutes les clauses d’un contrat de travail appelé convention collective. Le syndicat est également en mesure de le signer en nom des travailleurs.
La convention collective peut contenir toute disposition relative aux conditions de travail qui n’est pas contraire à l’ordre public, ni prohibée par la loi. Elle a pour objet principal de déterminer les conditions de l’échange qui implique le travail à fournir et la rémunération à accorder pour ce travail. Cette convention régit les rapports mutuels et les conditions de travail conclues entre les employés et l’employeur.
La convention collective est issue des négociations entre les représentants de la partie patronale et ceux de la partie syndicale. Elle devient une loi que les membres ont votée en assemblée et que le syndicat fait respecter par tous. Personne, ni l’employeur, ni aucun travailleur ne peut la briser. Un refus d’appliquer certaines clauses de convention collective, qu’il provienne de l’employé ou de l’employeur, peut entraîner la formulation d’un grief (le grief peut également être produit lorsqu’il existe des divergences d’opinion sur l’interprétation ou l’application de la convention collective).
Généralement, les dispositions sont regroupées selon les clauses suivantes :
- Clauses contractuelles : identification des parties, objectifs de la convention collective, durée de la convention, droits des parties;
- Clauses normatives qui régissent les conditions de travail : ancienneté, discipline, durée du travail, protection de l’emploi, etc.;
- Clauses salariales.
Plusieurs autres clauses y peuvent être inclues, par exemple, celles concernant l’embauche, les remplacements, les promotions, l’exercice de la discipline, la procédure de grief et autres.
La convention collective permet à l’employeur de prévoir les coûts de la main-d’œuvre pour la durée de la convention. Pour le syndicat, la convention représente le principal instrument dont le syndicat dispose pour protéger les travailleurs et assurer sa propre survie.
Plusieurs documents peuvent être annexés à la convention collective : liste d’ancienneté des salariés, l’échelle des salaires, liste des différentes classes d’emploi, lettres d’entente, mémoires d’entente, lettres d’intention, protocoles de retour au travail et autres.
Remarquez que la convention collective ne remplace pas le contrat de travail individuel, mais elle est utilisée pour déterminer les conditions à respecter dans ce type de contrat.
Les expressions contrat collectif de travail, contrat de travail collectif et loi des parties sont parfois utilisées au Québec pour désigner la convention collective, mais ces expressions sont utilisées dans le langage courant.
En anglais on dit agreement, collective agreement.
Par ElBa.
Bibliographie :
- Code du travail du Québec, L. R. Q., c. C-27, article 1d.
- Miller Marie-Thérèse et Turgeon Bernard. Supervision et gestion des ressources humaines, 1992 Montréal, McGraw Hill.
- Hébert Gérard. Traité de négociation collective, 1992. Boucherville. Gaëtan Morin Éditeur.
- Gagnon Robert, Le droit du travail du Québec : théories et pratiques, 1993. Cowansville. Les Éditions Yvon Blais.
Voir aussi :
- Contrat de travail individuel
- Le grief
- L’emploi et l’immigrant
- Candidat vu par l’employeur
- Description de poste
- Profil d’exigences de poste
- L’offre d’emploi
- Demande d’emploi
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