Les congés

Les congés au Québec

Au Québec, la Loi sur les normes du travail (LNT) oblige votre employeur à vous accorder huit jours de congés fériés : le 1er janvier (Jour de l’An) ; le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur ; le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des Patriotes) ; le 24 juin (Saint-Jean Baptiste ou Fête nationale du Québec). Si ce congé tombe un dimanche, il sera reporté au lundi 25 juin pour les personnes qui ne travaillent habituellement pas le dimanche ; le 1er juillet ou le 2 juillet si le 1er juillet est un dimanche (Fête du Canada) ; le premier lundi de septembre (Fête du Travail) ; Le deuxième lundi d’octobre (Action de Grâces) ; le 25 décembre (Noêl).

Conditions :

Pour avoir droit à ces congés fériés, il ne faut pas s’être absenté sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable le jour ouvrable qui précède ou suit le congé. Le jour ouvrable est celui de la personne salariée, c’est-à-dire, une journée normalement prévue à son horaire.

Cette condition ne s’applique pas au congé du 24 juin.

Exemple : Pour la Fête du Travail, le 1er septembre qui tombe sur un lundi : Vous travaillez normalement les jeudis, vendredis et samedis. Vous ne devez donc pas vous absenter sans raison valable le samedi 30 août ou le jeudi 4 septembre.

Si vous remplissez cette seule condition, vous aurez droit à une indemnité de congé égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Le salaire gagné comprend les pourboires déclarés.

Le calcul est différent si vous êtes payé en tout ou en partie à commission.

La semaine complète de paye est la semaine couverte par la période de paye. Une période de paye peut s’étendre du samedi au vendredi ou du vendredi au jeudi, etc.

Exemple : Votre salaire est de 12$ de l’heure et vous travaillez 28 heures par semaine pendant les 4 semaines précédant la semaine de la Fête du Travail. Vous avez donc droit à une indemnité de congé égale à : 28 heures x 12$ = 336$. 336$ x 4 semaines = 1344$ divisé par 20 = 67,20$.

Si vous travaillez un jour de congé férié, l’employeur peut alors :

a) Rajouter cette indemnité à votre paye ou b) Vous donner un congé compensatoire (un jour chômé payé au montant de cette indemnité) dans les trois semaines précédant ou suivant le jour de congé férié. Si le congé tombe un jour où vous ne travaillez pas habituellement, vous avez droit à une indemnité de congé, mais pas à un congé compensatoire.

Dans le cas de la Fête nationale du Québec (24 juin), ce congé compensatoire doit être pris le jour ouvrable qui précède ou qui suit le congé. L’employeur peut aussi accorder ce congé compensatoire si la fête nationale tombe un jour non ouvrable pour vous.

Le congé de maladie sans solde

Vous avez le droit de vous absenter pour cause de maladie ou d’accident pendant une période d’au plus de 26 semaines sur une période de 12 mois. Vous pouvez vous absenter jusqu’à deux ans si vous devenez incapable d’occuper votre poste après avoir été victime d’un acte criminel. À votre retour au travail, l’employeur doit voit réintégrer au poste habituel avec les mêmes avantages auxquels vous auriez eu droit si vous n’aviez pas dû vous absenter.

Pour avoir droit à cette protection, vous devez avoir 3 mois de service continu et vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible.

Aucun congé de maladie payé par l’employeur n’est prévu dans la loi mais vérifiez si vous avez droit à des prestations spéciales pour maladie grâce à l’assurance-emploi. Ces prestations peuvent couvrir une période maximum de 15 semaines. Si votre maladie ou votre accident est relié au travail, vous devriez faire une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Le service continu est la période pendant laquelle une personne salariée est à l’emploi d’un même employeur. La période se calcule en jours de calendrier, plutôt qu’en jours travaillés, à partir de la date d’embauche.

Exemple : Vous avez commencé à travailler le 1er juin 2013. Si vous êtes toujours à l’emploi du même employeur le 1er juin 2015, vous aurez atteint deux ans de service continu et ce, même si vous avez été mis à pied pendant trois mois au cours de cette période (la mise à pied : arrêt temporaire du travail à la demande de l’employeur pour des motifs économiques ou administratifs au bout duquel on est rappelé au travail. Il n’y a pas de rupture du lien d’emploi).

Les vacances (le congé annuel)

La Loi sur les Normes du Travail vous donne droit à des vacances dont la durée est calculée selon le service continu que vous avez atteint avant la fin de l’année de référence (l’année de référence est une période de 12 mois consécutifs fixée par l’employeur ou à défaut, du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante).

Moins d’un an de service continu : Vous avez droit à un jour ouvrable de vacances payées par mois de service accumulé durant l’année de référence, jusqu’à un maximum de deux semaines continues.

Un an à 5 ans de service continu : Vous avez droit à deux semaines continues payées selon 4% du salaire brut gagné pendant l’année de référence, plus la possibilité de rajouter une troisième semaine de vacances sans salaire.

5 ans de service et plus : Vous avez droit à trois semaines continues payées selon 6% du salaire brut gagné pendant l’année de référence.

Exemple : Vous avez commencé à travailler le 31 janvier 2015. L’année de référence fixée par votre employeur est du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Vous aurez donc droit à au moins deux jours de vacances entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Si vous êtes toujours à l’emploi le 31 mars 2016, vous aurez alors droit à au moins deux semaines de vacances payées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Date des vacances

C’est l’employeur qui décide de la date des vacances. Il doit vous prévenir au moins quatre semaines à l’avance. Il doit également vous donner votre paye de vacances en un seul versement avant votre départ.