Quoi faire en cas d’accident du travail

En cas d’accident ou de maladie du travail… voici ce qu’il faut savoir !

(Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec – CNESST)

Quoi dois-je faire en cas d’accident du travail ?

1 – Vous devez informer votre employeur (ou son représentant) de l’accident, même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux dans l’immédiat.

Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, une autre personne peut s’en charger pour vous.

2 – Recevoir les soins médicaux

Consultez rapidement un médecin, même si la blessure semble légère;
Demandez au médecin une Attestation médicale. Vous en aurez besoin pour faire une réclamation à la CNESST;
Remettez une copie de cette attestation à votre employeur si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail après le jour de l’accident.

Si tel est le cas, votre employeur devra remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (pour les 14 premiers jours d’absence), où il insrit votre version de l’accident. Il doit vous en remettre une copie avant de le faire parvenir à la CNESST.

La marche à suivre dans le cas d’une maladie professionnelle est sensiblement la même que pour un accident du travail. Pour en connaître les détailes, compose le 1 844 838-0808.

3. Garder tous mes reçus

Vous avez le droit de bénéficier gratuitement des services de santé que nécessite votre état à la suite d’un accident du travail. La CNESST paie directement l’hôpital ou la clinique.

Certains frais seront remboursés ultérieurement pas la CNESST, sous présentation des reçus et des pièces justificatives.

Voici quelques exemples de frais pouvant être remboursés lorsque votre réclamation a été acceptée âr la CNESST :

Sur ordonance du médecin traitant : Médicaments et produits pharmaceutiques; traitements de physiothérapie, d’érgothérapie, de chiropractie, etc.; orthèses et prothèses.

Frais de déplacement et de séjour : Transport et commun, stationnement, repas, hébergement, etc.; Lorsque vous avex payé vous-même certains frais, utilisez le formulaire Demande de remboursement de frais.

4. Faire une réclamation à la CNESST

S’il y a lieu, faites une réclamation pour demander :

le remboursement des frais mentionnés au point 3, que vous vous soyez absenté ou non au travail;
des indemnités de remplacement du revenu, si vous vous êtes absenté du travail pendant plus de 14 jous.

Marche à suivre :

1. Remplissez le formulaire Réclamation du travailleur (ce formulaire est fourni par l’employeur, dans les bureaux de la CNESST ou en ligne à chesst.gouv.qc.ca) ;
2. Joignez-y l’Attestation médicale, ainsi que les originaux de vos reçus et de vos pièces justificatives ;
3. Transmettez le tout au bureau de la CNESST de votre région ;
4. Remettez à votre employeur une copie du formulaire Réclamation du travailleur.

Qu’arrive-t-il si je dois m’absenter à la suite d’un accident du travail ?

Mon revenu

Vous recevrez une indemnité de remplacement du revenu tant et aussi longtemps que vous ne serez pas en mesure de retourner au travail :

Le jour de l’accident, votre employeur vous paie 100% de votre salaire habituel;
Pour les 14 premiers jours d’absence, votre employeur vous verse 90% de votre salaire net pour les périodes où vous auriez normalement dû travailler. La CNESST lui remborserz cette somme dès qu’elle recevra l’Avis de l’employeur et demande de remboursement;
Dès la 15e journée d’absence, la CNESST vous verse une indeminité équivalent à 90% de votre revenu net.

Le revenu brut pris en considération ne peut pas dépasser le salaire maximum annuel assurable, qui s’étalit à 71 500$ en 2016.

Le CNESST offre le service de dépôt direct. Informez-vous!

Ma santé

Vous pouvez chosir votre médecin et l’établissemnt de santé où vous serez soigné. Vous pouvez aussi décider de changer de médecin, si nécessaire. Votre médecin joue un rôle très important. C’est en fait lui qui :

pose le diagnostic, recommande les traitements appropriés et détermine quand votre lésion est consolidée (considérée comme guèrie ou stable);
vous infomre de votre état de santé et de votre capacité à retourner au travail;
détermine si vous capacités sont les mêmes qu’avant ou si vous avez subi des dommages physiques ou psychologiques permanents.

Votre médecin peut aussi demander l’avis d’un autre professionnel de la santé, s’il le juge utile.

Mon retour au travail

L’assignation temporaire :

Même si vos traitements médicaux se poursuivent, votre employeur peut, pour favoriser votre retour au travail ou votre réadaptation, vous assigner temporairement un travail différent de celui que vous raélsiez.

Cette assignation temporaire doit se faire avec l’accord de votre médecin traitant. Vous conservez votre salaire et vos avantages tout le temps que dure votre assignation.

Le droit au retour au travail :

Vous avez le droit de reprendre votre emploi ou un emploi équivalent dès que vous êtes reconnu apte à travailler. Vous devez cependant le faire dans un délai d’un an (établissemnt de 20 travailleurs ou moins) ou de deux ans (établissement de 21 travailleur ou plus) après l’arrêt de travail.

La réadaptation :

Vous avez droit à des services de réadaptation si vous avez des dommages physiques ou psychologiques permanents. Ces services ont pour but de faciliter votre retour au travail et votre résinsertion sociale.

Note : Votre employeur ou la CNSST pourraient vous demander de voir un autre médecin. Dans ce cas, ils sont tenus de payer les frais d’examen et de déplacement. Vous avez l’obligation de vous présenter au rendez-vous fixé, mais vous pourrez continuer de vous faire soigner par le médecin de votre choix.

Votre emploi est protégé :

Vous ne pouvez faire l’objet d’une sanction, d’une mesure discrimatoire ou de représailles comme le congédiement, la suspension ou le déplacement, parce que vous avez été victime d’un accident du travail. En cas de sanction, vous pouvez :

utiliser la procédure de griefs prévue par votre convention collective;
déposer une plainte à la CNESST, et bénéficier d’un service de conciliation pour régler le désaccord avec votre employeur.

La CNESST, votre assurance au travail

Quelle est le rôle de la CNESST? : La Commission des normes, de l’équite, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) fournit un service d’assurance essentiel aux employeurs et aux travailleurs du Québec. Les employeurs paien des primes à la CNESST, garantisant aux travailleurs qu’ils seront indemnisés et que tout sera mis en œuvre pour qu’ils retournent au travail s’ils se blessent ou s’ils sont victimes d’une maladie causée par leur emploi.

Qui est assuré par la CNESST ?

Vous êtes automatiquement assuré si vous êtes un travailleur, c’est-à-dire une personne qui est payée pour exécuter un travail en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, que ce soit à temps partiel ou à temps plein. Cette assurance ne vous coûte rien et vous n’avez pas à vous inscrire à la CNESST pour en bénéficier.

Y-t-il des travailleurs qui ne sont pas automatiquement assurés par la CNESST? – Oui. Par exemple les travailleurs autonomes, les domestiques, les bénévoles et les personnes engagées par un particulier pour garder une autre personne (enfant, malade, handicapé ou personne âgée).

Pour en savoir plus, vous pouvez vous procurer les publications de la CNESST au bureau de la CNESST de votre région ou en ligne. Elles sont gratuites. Quelques thèmes : À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour. L’assignation temporaire. La CNESST a besoin d’avis d’un autre professionnel de la santé : ce qu’il faut savoir. La conciliation à la CNESST. Travailler en sécurité pour une maternité sans danger. Le dépôt direct – Personnes indemnisées par la CNESST.

Très important : Conservez toute la correspondance provenant de la CNESST. Portez attention aux délais – ne tardez pas à envoyer vos formulaires à la CNESST.

(Ce texte n’aucune valeur juridique et ne saurait remplacer celui des lois et des règlements dont il s’inspire).