Acte Constitutionnel du Canada
L’Acte de Québec avait été adopté alors que débutait la Révolution américaine. Cette loi était considérée par les Américains comme «la cinquième loi intolérable».
province de Québec
L’Acte de Québec avait été adopté alors que débutait la Révolution américaine. Cette loi était considérée par les Américains comme «la cinquième loi intolérable».