M.R.C. au Québec
C’est en 1870 que le premier code municipal est adopté au Québec. Depuis, de nombreuses lois, actes et règlements ont été approuvés, modifiés, changés ou annulés.
C’est en 1870 que le premier code municipal est adopté au Québec. Depuis, de nombreuses lois, actes et règlements ont été approuvés, modifiés, changés ou annulés.