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Instructions du roi

instructions du roi

Il arrive que des pays soient reconnus à l’internationale pour les services qu’ils proposent ou pour des coutumes auxquelles ils sont liés.

validité constitutionnelle des lois

Découvrez l’affaire de contrefaçon opposant Claude Robinson aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film.

Les canadiens ont toujours été friands des jeux d’argent. C’est un engouement qui remonte aux années 80.

Découvrez les changements apportés par la Législature québécoise concernant la date de fin de l’année fiscale.

Leg d’un père défunt : Les enfants d’un défunt font annuler une donation de leur père en faveur de son infirmière.

Découvrez comment la coercition est interdite par la loi sur les banques canadiennes pour protéger les consommateurs.

Découvrez le notariat au Québec, un pilier du droit civil géré par des professionnels experts en actes juridiques.

Notaire ou avocat au Québec : Spécialiste du droit préventif, le notaire peut vous aider à prévenir les litiges et vous éviter bien des déboires.

Découvrez les règlements liés aux chiens de race bull-terrier et leurs descendants. La Cour supérieure du Québec se prononce

Découvrez l’importance du certificat de droit d’auteur pour protéger vos œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques.