loi et ordre Archives

Cause pour contrefaçon : Robinson vs Robinson

Découvrez l’affaire de contrefaçon opposant Claude Robinson aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film.

Les canadiens ont toujours été friands des jeux d’argent. C’est un engouement qui remonte aux années 80.

Découvrez les règlements liés aux chiens de race bull-terrier et leurs descendants. La Cour supérieure du Québec se prononce

Découvrez l’importance du certificat de droit d’auteur pour protéger vos œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques.