loi et ordre Archives

Cause pour contrefaçon : Robinson vs Robinson

Découvrez l’affaire de contrefaçon opposant Claude Robinson aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film.

Les canadiens ont toujours été friands des jeux d’argent. C’est un engouement qui remonte aux années 80.

Découvrez les changements apportés par la Législature québécoise concernant la date de fin de l’année fiscale.

Découvrez comment la coercition est interdite par la loi sur les banques canadiennes pour protéger les consommateurs.

Découvrez les règlements liés aux chiens de race bull-terrier et leurs descendants. La Cour supérieure du Québec se prononce

Découvrez l’importance du certificat de droit d’auteur pour protéger vos œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques.