Le Jury
Le jury tel que nous le connaissons est d’origine anglaise. Le mot, à défaut d’autre preuve, l’indique suffisamment
justice au Québec
Avocat en droit criminel
Découvrez le rôle de l’avocat en droit criminel et comment il défend les accusés dans les affaires criminelles, des fraudeurs aux meurtriers.
Battre sa femme est crime
La violence conjugale devient un crime au Québec. Découvrez les mesures prises pour protéger les victimes et punir les coupables.
Cour municipale
Construite en 1912-1914, la cour municipale de Montréal, située au numéro 775 de la rue Gosford, est un bel exemple
Recours collectif contre la Croix-Rouge
Au moins 240 personnes infectées par le virus du sida au cours d’un traitement de l’hémophilie ou d’une transfusion sanguine ont entrepris des procédures judiciaires
Procès contre la mafia
Huit des suspects arrêtés jusqu’ici en rapport avec l’attentat do la rue Ontario est et les meurtres d’Henri Cléroux et du bandit Stone
Perron acquitté
Accusé du meurtre de sa femme Michèle, poignardée à mort le 15 décembre 1987 à l’intérieur de son auto stationné derrière la polyclinique Concorde de Laval
Condamnation du député
Me René Chaloult, député de Lotbinière à l’Assemblée législative, a été acquitté, ce matin (3 août 1942), de l’accusation d’avoir violé les règlements de la défense nationale dans un discours prononcé
Syndic de faillite
Le syndic analyse la situation financière du client en toute objectivité, puisqu’il n’a ni intérêt direct ni passif financier en jeu.
Palais de Justice à Knowlton
L’ancien Palais de justice du comté de Brome à Knowlton se trouve au numéro 15 de la rue Saint-Paul Il fut érigé dans les années 1858-1859
La loi 101 devient légale
Le 2 septembre 1988, la Cour suprême du Canada a ratifié une disposition de la Loi 101, et a déclaré légaux et non discriminatoires les règlements de l’Office de la langue française
Érotisme : Lutte perdue
Le 1 septembre 1992, l’administration du maire Jean Doré a subi une défaite en Cour supérieure du Québec, le juge Ginette Piché considérant invalide et inconstitutionnel le règlement 8887
Administration de la justice au Québec
Le pouvoir judiciaire est autonome dans la mesure où il ne dépend pas des pouvoirs législatif et exécutif. On observe un partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes dans l’administration de la justice.