justice au Québec
Bécot électoral et le crêpe du battu
Bécot électoral. Il s’agit d’un beau gaillard du Nord de la ville de Montréal. (Donner le nom du garçon serait un crime
Montréal Power : Fardeaux de guerre
Montréal Power. Le Canada a établi un record merveilleux en passant d’une ère de paix à une ère de guerre sans dérangement apparent dans les affaires
Crédit aux femmes mariées
Crédit aux femmes mariées. Le marchand qui vend à la femme mariée quelques robes ou autres vêtements peut poursuivre
L’épouse peut s’engager
Découvrez l’article 1301 C.C. et son impact sur les obligations des femmes dans le mariage et les droits des créanciers.
Cliente brûlée par une coiffeuse
Cliente brûlée. Si bon semble à la coiffeuse de se distraire à jouer de la « bagatelle » en attendant la cliente, elle peut certes
Les quatre gifles
Découvrez l’histoire d’une chicane de voisins et ses conséquences juridiques pour M. Harold-Vernon Iverson et son épouse.
Tribunaux comiques au Québec
Découvrez les tribunaux comiques au Québec à travers l’histoire de Paul Sainte-Marie et son incident avec Madame Hervé Auclaire.
Voiture hippomobile et lumières à l’arrière
(Texte sur la voiture hippomobile paru dans le journal Le Canada le 20 janvier 1944).
Preuve accablante : Colis de Léo
Découvrez l’affaire du colis de Léo et son impact dans le quartier Pointe-Saint-Charles à Montréal. JUSTICE
Chronique judiciaire, décembre 1936
Cette chronique judiciaire et criminelle témoigne de la situation générale, des objets convoités par les malfaiteurs
Faits et méfaits
Plongez dans les événements marquants de novembre 1953 avec la chronique judiciaire. Procès de J.-P. Laudière pour voies de fait.
Action en dommages renvoyée
L’honorable juge Bond renvoie une action en dommages de $3,962.88 contre la Cie des tramways – Suite d’une collision
