Cause pour contrefaçon : Robinson vs Robinson
Découvrez l’affaire de contrefaçon opposant Claude Robinson aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film.
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Québec perd en Cour suprême
La Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnelles les lois sur la rémunération et les conditions de travail dans le secteur public