Cause pour contrefaçon : Robinson vs Robinson
Découvrez l’affaire de contrefaçon opposant Claude Robinson aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film.
Cour suprême du Canada
La Cour suprême et la Loi 101
La Cour suprême du Canada a statué sur les exigences linguistiques au Québec. La décision met fin à l’affaire de Mme Nancy Forge