Acte d’Union
L’Acte d’Union de 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 (The Union Act-1840). Le titre officiel de la loi est le suivant
L’Acte d’Union de 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 (The Union Act-1840). Le titre officiel de la loi est le suivant