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La Diamond Taxicab n’est pas tenue des accidents

La Diamond Taxicab ne doit pas être tenue des accidents : Seul le propriétaire est responsable et c’est lui qu’on doit poursuivre (décision de la Cour Supérieure de la province de Québec, le 20 août 1940)

Ancien Palais de justice de Montréal. Aujourd'hui, la Cour d'appel. Photo de Megan Jorgensen.

Palais de justice de Montréal : affaires au ralenti

Los affaires judiciaires devant les tribunaux de juridiction civile matchent au grand ralenti depuis quelques jours comme c’est d’ailleurs l’habitude