Administration de la justice au Québec

Administration de la justice au Québec au cours des années

Le pouvoir judiciaire est autonome dans la mesure où il ne dépend pas des pouvoirs législatif et exécutif. On observe un partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes dans l’administration de la justice.

Au Québec, on soulignera la présence du Protecteur du citoyen. Il a pour mandat de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec pour régler une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens. Il est désigné par les parlementaires de toutes les formations politiques de l’Assemblée nationale et ne doit rendre des comptes qu’à l’Assemblée.

Cette neutralité lui accorde l’indépendance et l’impartialité indispensables à l’exercice de ses fonctions.

La Loi lui procure l’autorité nécessaire, ainsi, il peut obtenir tout document détenu par un ministère, un organisme public ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Son pouvoir est dit « de recommandation ». Il ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, on peut donc dire que son action est essentiellement fondée sur l’influence et la persuasion.

Le principe de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif interdit en outre au Protecteur du citoyen toute intervention visant à faire modifier un jugement d’un tribunal.

Pour en apprendre plus :

• Commission royale d’enquête
  
• Protecteur du citoyen au Québec