Le gouvernement Marois a confirmé son intention d’interdire le port des signes religieux apparents dans les institutions publiques
Le port des signes religieux apparents : 10 septembre 2013. Après des semaines marquées par les débats et les conjectures, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a présenté son projet de Charte des valeurs québécoises. Le gouvernement proposera dans un premier temps d’inscrire la neutralité de l’État et le caractère laïque des institutions publiques dans la Charte des droits et libertés de la personne. Il souhaite également «établir, dans la loi, un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions».
Les cégeps publics de même que les universités seront soumis aux nouvelles règles. Les établissements d’enseignement supérieur qui le souhaitent pourront cependant bénéficier d’un «droit de retrait» renouvelable aux cinq ans. D’autres «secteurs», dont les municipalités et les établissements de santé, pourront également profiter de cette exception.
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À noter que les dispositions de la Charte ne s’appliqueront pas aux écoles privées ni aux garderies qui ne reçoivent aucune subvention de l’État. Il en va de même pour les élus municipaux et ceux de l’Assemblée nationale. «Le temps est venu de nous rassembler autour de règles claires et de valeurs communes qui mettront un terme aux tensions et aux malentendus, a déclaré Bernard Drainville.» Les citoyens pourront donner leur avis sur les propositions du gouvernement par l’entremise d’un site internet et d’une ligne téléphonique mis à leur disposition.
Le ministre Drainville présentera alors au cours de l’automne un projet de loi à l’Assemblée nationale tenant compte des commentaires des citoyens. Voici les cinq propositions du gouvernement visant à encadrer les accommodements religieux :
- «Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne».
- «Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’État».
- «Encadrer le port de signes religieux ostentatoires».
- «Rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’État».
- «Établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l’État».
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