Historique de la question linguistique

La Confédération canadienne et l’historique de la question linguistique

Lorsqu’en 1864 s’amorcent les négociations entre les différentes colonies britanniques de l’Amérique du Nord pour former un nouveau pays, c’est-à-dire, la confédération canadienne, la situation juridico-linguistique est différente dans chacune de ces colonies :

En effet, dans la Province du Canada-Uni, créée en 1840, qui comprend le Canada-Ouest et le Canada-Est (anciennement, le Haut-Canada et le Bas-Canada ou l’Ontario et le Québec), le français et l’anglais sont reconnus comme les langues officielles de la Chambre d’assemblée commune ainsi que devant les tribunaux communs.

En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, la colonie de l’Île-du-Prince-Édouard et dans celle du Newfoundland (Terre-Neuve), l’anglais demeure pourtant l’unique langue utilisée.

Du fait que le projet de la confédération canadienne prévoyait que plusieurs provinces avaient chacune leur gouvernement, les Canadiens français se trouvaient à voir s’accentuer leur statut de minorité.

Ce groupe était déjà devenu minoritaires dans le Canada Uni (ou la province du Canada) et qui le deviendrait encore davantage lorsque d’autres colonies britanniques se joindraient à la fédération.

D’autre part, les anglophones du Canada-Est (rappelons qu’il s’agit du Québec ou encore du Bas-Canada), se trouvaient en quelque sorte «coupés» de leurs compatriotes du Canada-Ouest, puisqu’ils étaient inclus dans une province à majorité française.

Pour essayer de résoudre la question linguistique, la Conférence de Québec de 1864 adopte une résolution qui concerne la langue. C’est la 46e résolution qui est formulée comme suit :

Les langues anglaise et française pourront être simultanément employées dans les délibérations du Parlement général ainsi que dans la législature du Canada-Est, et aussi dans les cours fédérales et les cours du Canada-Est.

Notons que cette version de la 46e résolution est quelque peu différente de la proposition originale d’Alexander Tilloch Galt, l’un des négociateurs et défenseurs de la clause concernant le respect des droits scolaires de la minorité anglophone et protestante du Québec.

En effet, le texte proposé par Alexander Tilloch Galt ne fait allusion qu’aux cours fédérales du Canada-Est. Mais cette formule déplut aux Canadiens français. De plus, lorsque les débats s’engagent, les francophones font valoir que cette clause n’offrait guère de garanties aux francophones et qu’il faudrait remplacer le mot « pourront » par « devront » au sujet de la langue du Parlement et de la législature.

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouad et Terre-Neuve – n’étaient pas soumis à un quelconque bilinguisme et le statut de la langue, ainsi que les lois constitutionnelles ne concernaient pas les colonies de l’Atlantique.

Ainsi, la langue française n’avait aucun statut en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, bien que les Acadiens y aient été relativement nombreux.

En Nouvelle-Écosse, l’anglais était la seule langue officielle. La Constitution coloniale de la Nouvelle-Écosse est incluse dans les directives adressées par les autorités britanniques au gouverneur Edward Cornwallis en 1749. Ces directives introduisaient les lois anglaises dans la colonie (Depuis 1731, l’emploi de toute autre langue que l’anglais dans la procédure des tribunaux en Grande-Bretagne était interdit, même si au cours des siècles précédents le français était resté la langue des tribunaux de l’Angleterre, et ce, malgré le Statute of Pleading de 1362, qui avait reconnu l’anglais comme seule langue d’usage).

Ainsi, en Nouvelle-Écosse, aucun acte ou loi n’a reconnu quelque statut que ce soit au français, pas même comme «langue de traduction».

Au Nouveau-Brunswick, la situation juridique était la même, puisqu’en ayant été détaché de la Nouvelle-Écosse en 1784, la Constitution du Nouveau-Brunswick puisait son origine dans les directives du 16 août 1784 au gouverneur Thomas Carlton, similaires à celles adressées à Edward Cornwallis pour la Nouvelle-Écosse, en 1749.

Quant à la colonie de l’Île-de-Vancouver, ce n’est qu’en 1849 que le Royaume-Uni créa formellement cette unité politique et administrative dans le but de maintenir sa souveraineté dans l’Ouest. À ce moment-là, à part quelques centaines de colons britanniques installés à Fort-Victoria et dans les environs (la population blanche ne dépassait pas les mille habitants, des employés de la Compagnie de la Baie-d’Hudson et membres de leurs familles, presque tous), la région du Pacifique comptait entre 40 000 à 50 000 autochtones, dont la moitié résidaient sur l’île-de-Vancouver.

Le caractère de la région change en raison de la ruée vers l’or sur la rivière Fraser en 1858. Dans les délais très brefs, jusqu’à 30 000 personnes arrivent dans la région. L’afflux est tel que la Grande-Bretagne créé sur le continent une nouvelle colonie, celle de la Colombie-Britannique.

Donnée l’origine des nouveaux arrivants, l’anglais devient de facto la langue officielle des deux colonies.

Un peu plus tard, en novembre 1866, Londres procède unilatéralement à l’union de la colonie de l’Île-de-Vancouver et de celle de la Colombie-Britannique, considérant qu’il n’y avait pas d’avantages à maintenir deux colonies distinctes dans le cadre d’une situation politique et économique caractérisée par la récession qui suit la ruée vers l’or quand deux administrations coloniales séparées s’avèrent un fardeau financier injustifiable pour l’empire. Ainsi, la nouvelle colonie fusionnée adopte le nom de l’une de ces colonies fusionnées (la Colombie-Britannique) et la capitale de l’autre colonie, la ville de Victoria, située sur l’île de Vancouver.

Voir aussi :

• Historique de la Confédération canadienne