Protecteur du citoyen

Protecteur du citoyen et son rôle au Québec

Le Protecteur du citoyen a pour mandat de «gérer l’ensemble des activités nécessaires au règlement des demandes de services des citoyens concernant l’Administration publique du Québec».

C’est à lui de corriger les préjudices subis par les citoyens en raison des décisions prises par l’Administration. C’est-à-dire que son rôle consiste à surveiller et corriger les négligences, les erreurs, les injustices ou les abus commis par les ministères et organismes à l’égard des individus, associations ou entreprises qui font affaire avec ces ministères ou organismes appartenant au gouvernement du Québec.

À cette fin, le Protecteur du citoyen reçoit et traite les plaintes des personnes. Aussi des corporations ou des associations. Pourtant il peut aussi intervenir de sa propre initiative.

Soulignons que le Protecteur et son personnel ne font pas partie de la fonction publique, et sont indépendants du gouvernement du Québec.

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C’est l’Assemblée nationale du Québec qui nomme, sur proposition du premier ministre, le protecteur du citoyen. Désigné par les parlementaires de l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen rend compte de ses actions à l’Assemblée et à la population.

Pour comprendre l’impact de ce contrôle sur la société, il faut savoir que la Loi sur le Protecteur du citoyen lui donne les pouvoirs nécessaires à la conduite de ses enquêtes. Notamment le pouvoir d’exiger tout document détenu par le gouvernement du Québec, et celui d’interroger toute personne.

Cependant, il n’intervient pas si le problème concerne les autorités fédérales.

De plus, il existe un certain nombre de limitations. Par exemple, la Loi sur le Protecteur du citoyen ne lui permet pas d’intervenir sur les actions ou décisions de certaines institutions. Toutefois, il peut intervenir sur les décisions ou politiques émanant des ministères qui régissent les activités de ces institutions.

À cause du principe de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, le Protecteur du citoyen ne peut faire modifier un jugement de Cour.

Le but global et la raison d’être du protecteur énoncent clairement que « Lorsqu’un citoyen recourt à ces mécanismes de traitement des plaintes et si … il n’est pas satisfait du service donné, il peut alors s’adresser au Protecteur du citoyen. »

Tout citoyen peut donc présenter une plainte si il croit avoir été traité injustement par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Pour plus d’informations et pour joindre le bureau du Protecteur du citoyen :

Téléphone : 1 800 463-5070 – ligne sans frais.

418 643-2688 – Québec.

514 873-2032 – Montréal.

866 410-0901 : Ligne ATS pour les personnes ayant une déficience auditive.

Site Web du Protecteur du citoyen du Québec : protecteurducitoyen.qc.ca.

Voir aussi :

• Ombudsman de Montréal