Protecteur du citoyen

Protecteur du citoyen et son rôle au Québec

Le Protecteur du citoyen a pour mandat de «gérer l’ensemble des activités nécessaires au règlement des demandes de services des citoyens concernant l’Administration publique du Québec».

C’est à lui de corriger les préjudices subis par les citoyens en raison des décisions prises par l’Administration. C’est-à-dire que son rôle consiste à surveiller et corriger les négligences, les erreurs, les injustices ou les abus commis par les ministères et organismes à l’égard des individus, associations ou entreprises qui font affaire avec ces ministères ou organismes appartenant au gouvernement du Québec.

À cette fin, le Protecteur du citoyen reçoit et traite les plaintes des personnes, des corporations ou des associations, mais il peut aussi intervenir de sa propre initiative.

Soulignons que le Protecteur du citoyen et son personnel ne font pas partie de la fonction publique, et sont indépendants du gouvernement du Québec.

C’est l’Assemblée nationale du Québec qui nomme, sur proposition du premier ministre, le protecteur du citoyen. Désigné par les parlementaires de l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen rend compte de ses actions à l’Assemblée et à la population.

Pour comprendre l’impact de ce contrôle sur la société, il faut savoir que la Loi sur le Protecteur du citoyen lui donne les pouvoirs nécessaires à la conduite de ses enquêtes, notamment le pouvoir d’exiger tout document détenu par le gouvernement du Québec, et celui d’interroger toute personne.

Cependant, le Protecteur du citoyen n’intervient pas si le problème concerne les autorités fédérales.

De plus, il existe un certain nombre de limitations : par exemple, la Loi sur le Protecteur du citoyen ne lui permet pas d’intervenir sur les actions ou décisions de certaines institutions (toutefois, il peut intervenir sur les décisions ou politiques émanant des ministères qui régissent les activités de ces institutions).

À cause du principe de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, le Protecteur du citoyen ne peut faire modifier un jugement de Cour.

Le but global et la raison d’être du Protecteur du citoyen énoncent clairement que «Lorsqu’un citoyen recourt à ces mécanismes de traitement des plaintes et si … il n’est pas satisfait du service donné, il peut alors s’adresser au Protecteur du citoyen.»

Tout citoyen peut donc présenter une plainte au Protecteur du citoyen si il croit avoir été traité injustement par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Pour plus d’informations et pour joindre le bureau du Protecteur du citoyen :

Téléphone : 1 800 463-5070 – ligne sans frais

418 643-2688 – Québec

514 873-2032 – Montréal

866 410-0901 : Ligne ATS pour les personnes ayant une déficience auditive

Site Web du Protecteur du citoyen du Québec : protecteurducitoyen.qc.ca.

Préjudice

Le sentiment de préjudice subi constitue l’une des expressions délirantes les plus fréquentes et le point de départ apparent de certains systèmes d’interprétation.

Assez commun chez les débiles mentaux et les mythomanes, il est le corollaire habituel des dispositions constitutionnelles des ambitieux qui échouent dans leurs entreprises et qui, loin de reconnaître leur propre responsabilité dans leurs déboires, attribuent ceux-ci à des interventions étrangères.

– Idées délirantes de préjudice : – Un degré de plus, et la constitution paranoïaque apparaît comme le terrain d’élection des idées de préjudice. L’orgueil, la méfiance et la fausseté du jugement déforment les moindres déconvenues en atteintes aux intérêts matériels et moraux du sujet.

– C’est le jaloux qu’un rival heureux « a privé de ses droits » sur l’objet aimé. C’est le possessif qui s’estime lésé par la plus régulière des décisions si elle n’est pas en faveur de ses prétentions, etc.

La notion de persécution fait rapidement suite à la conviction de préjudice et, si le paranoïaque est sthénique et combatif, engendre la revendication.

Délires de préjudice : – Mais les idées de préjudice peuvent constituer l’essentiel du thème délirant. Il en est ainsi au cours de certains épisodes transitoires gravitant autour de la psychose maniaco-dépressive, soit qu’ils alternent ave les accès maniaques et mélancoliques, soit qu’ils les accompagnent et généralement prolongent l’un d’eux.

Ces malades se prétendent injustement dépouillés de leurs biens, bafoués dans leurs convictions ou leurs affections, frustrés dans leurs droits civiques, contrecarrés dans leurs entreprises, internés par suite de complots ténébreux et de compromission révoltantes, etc.

Mais leur argumentation est variable, peu consistante, mal assurée; le délire s’estompe en laissant d’ordinaire peu de trace, au moins jusqu’à l’accès suivant qui reprend alors souvent la même forme.

Il faut, sans doute, voir dans ces expressions pathologiques l’effet d’une résonance spéciale de la psychose maniaco-dépressive sur une constitution paranoïaque larvée (psychoses associées de Masselon).

D’autres cas paraissent difficiles à rattacher à un groupe nosologique déterminé paranoïa intermittente de Mendel, délires polymorphes de Magnan, etc.) et il conviendra parfois d’observer une position prudente (psychoses interprétatives aigués de Sérieux et son école, de Genil-Perrin), sans préjuger ni de l’étiologie ni du retour possible des accidents délirants.

Le délire de préjudice présénile de Kraepelin est, par contre, une forme bien individualisée et des plus habituelles de l’involution. Son début est insidieux.

À la faveur des premiers fléchissements psychiques (mémoire en particulier) et du gauchissement du caractère (suspicion, égoïsme, irritabilité), surgissent les interprétations pathologiques. Le vieillard qui ne retrouve plus les objets qu’il oublie avoir cachés, accuse l’entourage de malveillance. Groupant d’autres faits de même ordre où la carence de son autocritique, des lacunes dans ses souvenirs, la mauvais foi souvent, s’associent à la méfiance et à l’avarice, il en vient à soutenir que ses héritiers, ses fournisseurs, ses voisins, le Gouvernement cherchent à le dépouiller. Pour peu que son excitation ou ses extravagances conduisent à l’interner, il présentera cette mesure comme une nouvelle manœuvre dolosive. Des procès complexes peuvent en résulter, qui trouvent parfois les autorités hésitantes et l’opinion publique abusée toute prête à soutenir la cause du malheureux délirant, surtout si les restes d’une certaine vigueur lui confèrent les apparences de la lucidité.

Le plus souvent, toutefois, la systématisation de ces délires est assez lâche, peu cohérente. Leur marche peut être émaillée de troubles psychosensoriels (hallucinations), qui donnent un élément nouveau aux interprétations, mais rendent aussi plus évident leur caractère morbide.

D’ailleurs, ils vont en se désagrégeant peu à peu à la mesure des progrès de la déchéance démentielle, et se résolvent à la longue en rabâchages stéréotypés.

Voir aussi :

• Ombudsman de Montréal