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Pouvoirs législatifs au Canada et le Québec

Pouvoirs législatifs au Canada et le Québec

Seul le Québec réclamerait un transfert massif des pouvoirs législatifs

Janvier 1969. Un document confidentiel émanant du comité fédéral-provincial chargé d’assister la conférence constitutionnelle permanente établit que Québec a été seul à réсlamer un transfert massif de pouvoirs législatifs du gouvernement fédéral aux provinces. La demande québécoise, défendue au sein du comité qui s’est réuni à six reprises de mai à décembre 1969 a été soutenue par M. Claude Morin, sous-ministre québécois des affaires intergouvernementales. Elle pose le principe que la fédération canadienne devrait résulter d’une décision des États membres de s’unir pour former un pays, créant un gouvernement central qui aurait fonction d’assurer certains services au nom de tous les États fondateurs.

Le délégué fédéral, M. Gordon Robertson, greffier du Conseil privé, a répondu que la fédération canadienne doit au contraire résulter d’une décision du peuple canadien dans son ensemble. Le document confidentiel, dont une copie est parvenue à un journaliste, constitue un résumé des délibérations, qui aurait été accepté par les délégations de chaque province et du gouvernement fédéral.

Position du Québec

Le document identifie rarement les auteurs des représentations, qui ont été faites durant les délibérations et celles qu’il donne se rapportent à la délégation québécoise seulement. Réclamant un transfert de pouvoirs en faveur des provinces, Québec a demandé que la future constitution canadienne accorde les pouvoirs résiduaires aux provinces et non pas au gouvernement central comme le fait la constitution actuelle.

La requête québécois suppose que le gouvernement central ne disposerait que des pouvoirs sur lesquels toutes les provinces se seraient entendues.

Le délégué québécois a souligné que le fédéra!, en exerçant certains pouvoirs que toutes les provinces ne lui reconnaissaient pas, avait créé des tensions dans les relations intergouvernementales. Selon Ottawa, avec le transfert de pouvoir demandé par Québec, le gouvernement fédéral ne posséderait plus que des pouvoirs restreints « propres aux États mercantiles du 18e siècle », tandis que les provinces seraient dotée des pouvoirs des États industriels modernes;

Opposition générale

Le point de vue formulé contre la requête québécoise rappelle que Canada, à l’heure actuelle, est déjà l’une des fédérations les moins décentralisées au monde. Bien peu de fédérations dans le monde laissent aux provinces, comme le fait, la fédération canadienne, le contrôle sur les salaires et sur les prix, de même que pratiquement toutes les ressources naturelles. Par ailleurs, une décentralisation additionnelle mettrait en danger sérieusement l’existence même du pays.

Sur la question des pouvoirs résiduaires que la constitution du pays ne mentionne pas parce qu’au moment de sa création leur objet ne se présentait pas, Québec semble être seul à demander qu’ils soient confiés aux provinces.

Facteurs de division

Le document souligne la nécessité que les pouvoirs résiduaires continuent de dépendre du fédéral. Si des fonctions gouvernementales nouvelles étaient créées, elles relèveraient de l’autorité d’un seul gouvernement qui représente tous les Canadiens.

L’effet psychologique d’un transfert aux provinces de pouvoirs résiduaires serait susceptible de porter atteinte au concept d’un Canada uni.

Le comité fédéral provincial créé par la conférence constitutionnelle des chefs de gouvernement en février dernier, a tenu sa première séance à la fin de mai et sa dernière, au début de décembre. Ses délibérations, préparatoires de la conférence constitutionnelle du 10 au 12 février prochain ont toutes été tenues à huis clos.

Le document montre qu’il y a encore eu des discussions préliminaires au comité sur le partage des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement. Cet article figure d’ailleurs, selon une recommandation du comité à la conférence des premiers ministres, en dernière place de l’ordre de travail proposé dans la révision constitutionnelle.

Les tensions actuelles empêcheraient le Canada d’inviter le Commonwealth

Le journal londonien à grand tirage, Daily Mirror, laisse entendre que la prochaine conférence des premiers ministres du Commonwealth pourrait se tenir à Ottawa, l’hiver prochain.

On indique cependant que le premier ministre Pierre Elliott Trudeau ne voudrait pas qu’une conférence du Commonwealth se tienne au Canada avant que les tensions entre les deux groupes ethniques ne soient atténuées.

« Préparez vos cache-oreilles » clame le Daily Mirror, en passant en revue les divers sites possibles de la prochaine rencontre.

Le premier ministre de Grande Bretagne, M. Harold Wilson qui a préside la conférence qui vient de se dérouler à Londres, avait proposé que les premiers ministres du Commonwealth se réunissent dans un an quelque part ailleurs qu’en Grande-Bretagne.

Le Kenya et les Îles Barbados ont offert qu’elle se tienne chez eux, mais Le Mirror affirme que la plupart des propositions ont été écartées car elles n’offraient, pas de garanties suffisantes de sécurité à certains dirigeants. Les Caraïbes pourraient bien entrer en ligne de compte, mais les pirates de l’air pourraient imposer à certains premiers ministres un petit crochet par La Havane qu’ils seraient susceptibles de ne pas priser.

« Il est à craindre que le choix finisse par se porter sur Ottawa, où la conférence se déroulerait l’hiver prochain, conclut le Mirror.

Dans sa conception et dans son fonctionnement, le Commonwealth est anglophone même si son secrétaire général Arnold Smith, qui est Canadien, parle aussi bien le français que l’anglais.

Seulement deux membres du Commonwealth on un héritage français, le Canada et les Îles Maurice, une archipel de l’océan Indien.

Selon certains observateurs, M. Trudeau croit qu’à cause du climat dans les relations entre francophones et anglophones, il serait inapproprié au moins pour un an ou deux, de tenir à Ottawa une conférence des premiers ministres dont la langue de travail serait l’anglais.

La semaine dernière à Londres, M. Trudeau avait déclaré qu’il ne croyait pas que la prochaine conférence du Commonwealth se tienne à Ottawa.

C’est donc un changement de politique depuis le gouvernement Pearson. La conférence qui vient de se terminer à Londres devait avoir lieu à Ottawa. Mais elle fut annulée a cause de l’année du Centenaire et des élections générales de l’an dernier.

La Conférence du Commonwealth ne s’est tenu qu’une fois en dehors de Londres, elle eut alors lieu à Lagos, au Nigeria en 1966.

La prochaine conférence, en 1970, se réunira aux Barbados.

Le Kenya a offert d’accueillir la conférence à Nairobi, sa capital. Toutefois, plusieurs membres, dont le Canada, se sont montrés peu enclin â envoyer leurs représentants dans un pays qui forçaient les asiatiques à le quitter.

La colline parlementaire à Ottawa. Photo : GrandQuebec.com.
La colline parlementaire à Ottawa. Photo : GrandQuebec.com.

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