Système politique

M.R.C.

M.R.C.

Définition de la Municipalité Régionale de Comté

C’est en 1870 que le premier code municipal est adopté au Québec. Depuis, de nombreuses lois, actes et règlements ont été approuvés, modifiés, changés ou annulés.

Finalement, le 1er janvier 2006, des reconstitutions de municipalités québécoises ont été effectuées. Cependant, le processus de perfectionnement du système administratif, en ce qui concerne les municipalités, est loin d’être fini.

En 1979, après des années de discussions, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce n’est pas la dernière Loi sur la structure municipale au Québec, mais c’est elle qui prescrit le type, le contenu, la portée de l’application des instruments de l’urbanisme, des schémas d’aménagement, du plan d’urbanisme.

Conformément à cette Loi, les municipalités ont le droit de se regrouper en choisissant librement et volontairement leurs partenaires afin de former des municipalités régionales de comté – les M.R.C.

Aujourd’hui, il existe deux communautés métropolitaines créées depuis le début de la décennie 2000, celle de Québec et celle de Montréal. Tout le reste du territoire du Québec est découpé en quatre-vingt seize Municipalités Régionales de Comté (villes-MRC). Pourtant, certaines municipalités sont désignées comme «hors MRC». Notre site portera son attention sur chacune des MRC, comme unités administratives du Québec.

quebec, jardin chinois

Paysage paisible. Photo de GrandQuebec.com.

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4 Comments

  1. Richard Sanscartier dit :

    Bonjour, je me demandais si vous auriez besoin de mes services comme scrutateurs lors des éléctions Fédeérale 2011.
    Je serais iterressés a faire partie de votre groupe.
    J’ai travailler durant 30 ans pour la société de transport de Montréal et présentement je demeure a l’Assomption comme retraité.
    Je demeures, votre tout dévoué
    Richard Sanscartier
    888 Blvd Lafortune
    L’Assomption J5w 6E4

  2. Danielle Simard dit :

    Qui est le député de Bécancour? Merci de votre empressement

  3. Jean-Louis Viens dit :

    J’aimerais connaitre la raison pour laquelle il existe au Québec des territoires non organisés et pourquoi des domiciles habités y sont exempt de taxes municipales.
    Merci! J.L. Viens

  4. Maurice Séguin dit :

    Les MRC sont assujettis à qu’elles lois ou règllements ?

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