Gouvernement du Québec et ses foncions
Le gouvernement du Québec est issu du Parlement et il est contrôlé par ce même Parlement.
Officiellement et formellement, c’est le lieutenant-gouverneur, représentant de la reine, qui désigne le premier ministre du gouvernement, mais en fait, ce sont les électeurs qui choisissent leur premier ministre en accordant une majorité de députés à son parti.
Pour former son cabinet, le premier ministre choisit, à son tour, les députés qui seront membres du Conseil exécutif. Il exerce le pouvoir tant que la majorité des députés de l’Assemblée nationale lui accorde son soutien.
Les ministres doivent appuyer solidairement les décisions du Conseil exécutif. Si un ministre ne peut le faire, il doit offrir sa démission. Il s’agit du principe de la solidarité ministérielle, sans lequel le fonctionnement du cabinet ne serait pas possible.
Selon une règle non écrite, mais respectée, lors des votes, une solidarité parlementaire se manifeste au sein du parti ministériel en ce qui concerne les principales mesures proposées par le gouvernement. Cette discipline de parti existe également dans les groupes d’opposition.
En pratique, cette règle permet de prévoir plus ou moins l’issue des débats, compte tenu des forces en présence, mais parfois un parti donne «la permission» à ses députés de voter librement.
Une Constitution discutée
Le rapatriement de la Constitution canadienne est durant les années 1970 et les années 1980 un sujet de discussions et de conférences fédérales – provinciales. Elle est alors une loi britannique et toute modification doit recevoir l’approbation du Parlement de Londres. Le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements provinciaux rapatrient finalement la Constitution et adoptent la Loi constitutionnelle de 1982, sans l’accord du Québec, car le document ne reconnaît pas son caractère distinct. La Loi constitutionnelle de 1982 confirme que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, rebaptisée la Loi constitutionnelle de 1867, fait partie de la Constitution du Canada.
L’empreinte du Grand Sceau du Québec est apposée sur tous les actes officiels du gouvernement du Québec pour les authentifier. Ce sceau a été adopté en 1969.
Pour en apprendre plus :
monsieur le Premier ministre, je ne comprends rien, on doit payer pour les avortements, on doit payer aussi pour que les gens aient des enfants….je trouve ca absurde….quand on ne veut pas d’enfants on prend les moyens pour….je comprends qu’il y a des exceptions mais….
Demande de rendez-vous
Je me pressente Ismail de PARIS France je suis a Montréal en voyage d étude
Monsieur, je vous écris de la part de Madame Hélène Simard de la Société Convercite à Montréal
Actuellement étudiant, je prépare un doctorat « Développement durable et Organisations » à l’Université Paris Dauphine
Et prépare une thèse sur«Un Modèle CANADIEN De Projets de Développement Durable ».
Je souhaiterais vivement m entretenir avec des membres, de votre service, dans le cadre de la
La gestion des projets de développement durable au Québec (aspects institutionnels et organisationnel)…
C’est à dire que je veux travailler « le modèle » québécois des projets de développement durable (économique, culturel, social…) telle qu’il s’applique au Québec
En mettant l’accent sur 2 dimensions :
les institutions (la structure sociale : Province, proche des USA…) jouent un rôle dans le design des projets (lequel ?)
Les organisations (management, gouvernance) : comment les projets de Développement Durable sont organisés !!
Je reste à votre entière disposition pour convenir avec vous d’une date d’entretien et vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous jugerez nécessaires.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Fréville Ismail je suis à Montréal
Mon Adresse Couriel afreville@voila.fr
Mon tel 514.619.4764
Le Quebec n’ayant pas signé la Loi constitutionnelle de 1982, Est-ce que, de par ce fait, nous sommes, nous Quebecois, des sujets Britanniques avant d’être Canadien ou nous sommes Canadiens veut, veut pas?