Commission d’enquête

Commission royale d’enquête

Au Canada, la commission d’enquête est une entité créée de toutes pièces par un gouvernement (fédéral ou provincial) qui lui donne le mandat de faire enquête, d’étudier un problème ou une question précise, ainsi que de lui faire des recommandations aux fins de résoudre ce problème ou de traiter cette question.

L’institution de la commission d’enquête vient du droit britannique et depuis la création du Canada, les gouvernements de tous ordres ont mis sur pied des centaines de commissions d’enquête sur les sujets les plus diverses. Au Québec, on a enquêté au niveau d’une commission d’enquête sur les causes de l’effondrement d’un pont, sur des causes de la corruption dans un des ministères, sur les municipalités, l’éducation, les autochtones, les droits des femmes et les droits des immigrants… On a vu donc des enquêtes ponctuelles sur un sujet spécifique et des enquêtes plus larges concernant l’ensemble de la société.

Les commissaires sont placés à l’extérieur de l’administration publique. Ils n’ont pas de comptes à rendre qu’au gouvernement, mais ils disposent de pouvoirs étendus pour remplir leur mandat. Les recommandations contenues dans un rapport d’enquête doivent être légitimes et réalisables.

Naturellement, toutes les enquêtes n’ont pas la même portée ni la même signification. Plusieurs commissions sont mises sur pied dans un contexte précis, quand il apparaît qu’un enjeu ayant des incidences au niveau social, politique et économique ne peut plus être traité à l’intérieur des cadres normatifs existants.

Une commission d’enquête se base sur trois grandes sources :

• Le programme de recherche lancé par la commission d’enquête. Ce programme vise à établir un état des lieux scientifique sur le thème (ou les thèmes) d’enquête.
• Les auditions conduites auprès du public qui permettent de saisir le pouls de l’opinion et de baliser les compromis à venir
• Le travail de rédaction des documents, effectué par la commission.

Une bonne part de la légitimité et de la validité de la commission d’enquête repose sur la provenance de ses membres qui sont issus de divers milieux sociaux, économiques et politiques. Ce pluralisme conduit parfois certains commissaires dissidents à produire un ou des rapports minoritaires.

Une commission royale d’enquête dispose donc de tous les atouts pour rédiger et présenter un rapport final sérieux, légitimé, valide, scientifique. Le rapport de la commission est censé permettre au gouvernement de préparer et de proposer un cadre normatif adapté aux circonstances.

On comprend parfaitement que la réussite n’est pas garantie. D’ailleurs, il peut arriver que le recours à la commission d’enquête soit utilisé à des fines tactiques par les pouvoirs en place qui n’ont aucune intention de passer à la mise en œuvre des recommandations.

Il peut arriver d’ailleurs que la teneur des recommandations faites par une commission d’enquête soit à ce point incompatible avec les positions gouvernementales que le cabinet ne soit pas en mesure de les suivre.

(Dans l’article a été utilisé le texte l’ouvrage Dérive Globale, de Dorval Brunelle. Éditions Boréal, Montréal, 2003 que nous recommandons à tous nos lecteurs qui s’intéressent au processus de globalisation économique et financière, ainsi que à la place et le rôle du Canada dans ce processus).

Voir aussi :

• Protecteur du citoyen
• Système juridique du Québec