Assemblée nationale

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Québec est le corps législatif de la province du Québec, existant depuis 1792 sous le nom d’Assemblée législative. Pourtant, à la suite de l’abolition du Conseil législatif en 1968, l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale.

L`Assemblée nationale est composée des élus des partis du gouvernement et de l’opposition. Actuellement, elle comprend 125 députés élus par les citoyens du Québec, et sa procédure s’apparente à celle du Parlement fédéral. Ce corps a pour mission de légiférer, c’est-à-dire d’édicter des lois, des règlements, des normes qui régissent la vie au Québec, et ce dans les champs de compétence que lui reconnaît la Constitution canadienne.

L`Assemblée nationale exerce également un contrôle sur le pouvoir exécutif et l’Administration publique. Au Québec, le système de gouvernement est une démocratie représentative. Ce sont les citoyens qui gouvernent par le biais de représentants élus. C’est pourquoi des élections générales ont lieu au maximum tous les cinq ans (mais elles peuvent avoir lieu plus fréquemment dans certaines situations, par exemple, dans le cas d’un crise politique).

Au Québec, les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus, domiciliés au Québec depuis au moins six mois, ont le droit de vote et peuvent être inscrits sur les listes électorales. Il existe pourtant certaines limitations légales à ce droit.

Tel est le cas des personnes placées sous curatelle et des personnes déclarées coupables d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années. En général, tout électeur peut se porter candidat dans une des 125 circonscriptions électorales actuelles du Québec (sauf quelques rares exceptions). La tradition veut que la plupart des candidats se présentent sous la bannière d’un parti ou un mouvement politique. Pour pouvoir participer à la campagne électorale, les candidats doivent respecter la Loi électorale, notamment ses énoncés sur le financement des partis politiques et les dépenses électorales.

Par exemple, au Québec, seul un électeur peut faire une contribution financière à un parti politique. L’électeur vote pour le candidat de son choix, et celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député. Il s’agit d’un mode de scrutin majoritaire à un tour. Par tradition également, le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés devient premier ministre, et dirige le gouvernement.

Par ailleurs, le parti qui obtient la seconde place en terme de sièges devient l’opposition officielle au gouvernement. Le premier ministre nomme les ministres qui composeront son gouvernement (Conseil exécutif). Ces ministres sont généralement choisis parmi les députés, mais le Premier ministre peut aussi nommer quelqu’un qui n’est pas député. Si tel est le cas, ce ministre devra se faire élire lors d’une élection partielle. Si un parti obtient plus de 50 % des sièges à l’Assemblée nationale, il forme un gouvernement majoritaire.

Si aucun parti ne réussit à assembler plus 50 % des députés, un gouvernement minoritaire est formé. Dans ce cas, il doit s’assurer de l’appui de la majorité des membres de l’Assemblée nationale pour pouvoir gouverner. Si le gouvernement perd l’appui de l’Assemblée nationale, le premier ministre est tenu de remettre la démission de son gouvernement au lieutenant-gouverneur de la province. De nouvelles élections sont ensuite tenues.

L`Assemblée nationale se réunit durant deux périodes par année. La première commence le deuxième mardi de mars et se termine au plus tard le 23 juin. La deuxième commence le troisième mardi d’octobre jusqu’au 21 décembre au plus tard.

L`Assemblée siège normalement les mardi, mercredi et jeudi; elle peut toutefois se réunir cinq jours par semaine. Chaque période de session commence par le discours d’ouverture prononcé par le premier ministre. Puis, des projets des lois, des règlements, des normes, des enquêtes et plusieurs autres matières sont soumises à la discussion.

Des commissions parlementaires sont créées afin d’étudier différentes questions. La clôture d’une session rend normalement caducs tous les projets de loi qui n’ont pas été adoptés.

Les séances de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires sont accessibles au public. Il est possible de réserver un laissez-passer en tout temps pour assister aux séances de l’Assemblée nationale, mais aucun laissez-passer n’est nécessaire pour assister à une séance de commission parlementaire.

À compter de 1968, un vent de réformes souffle sur les institutions parlementaires québécoises. Cette année-là, le Conseil législatif est aboli et l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale, un changement d’appellation significatif. Depuis le 15 décembre 1976, un drapeau québécois est placé à la droite du fauteuil  du président de l’Assemblée nationale. En 1982, la Loi sur l’Assemblée nationale consacre son autonomie administrative à l’égard du gouvernement et des partis. Les commissions  parlementaires étaient convoquées depuis nombre d’années déjà mais c’est en 1984 que leurs composition et fonctionnement font l’objet de profondes transformations qui leur permettent de remplir des mandats d’initiative. En 1974, l’adoption par l’Assemblée nationale de la Charte des droits et libertés de la personne a permis de franchir un pas important vers une société québécoise plus démocratique. En 1992, plusieurs activités et publications ont souligné le Bicentenaire des institutions parlementaires du Québec. Un spectacle son et lumières, illuminant divers éléments de la façade principale de l’Hôtel du Parlement, a attiré de grandes foules.

Coordonnées de l’Assemblée nationale du Québec :

Division des renseignements Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires Bureau 0.190 Québec G1A 1A3

Téléphone : 418 643 7239, Numéro sans frais : 1 866 députés (337 8837).

Télécopieur : 418 641 2638.

Site Web de l’Assemblée nationale du Québec : assnat.qc.ca.

Voir aussi :

• Parlement
• Hôtel du Parlement
• Édifice André-Laurendeau
• Édifice Honoré-Mercier
• Édifice Jean-Antoine-Panet
• Édifice Pamphile-Le May
• Lieutenant-gouverneur
• Administration de la justice
• Drapeau du Québec
• Député de l’Assemblée
• Gouvernement
• Protecteur du citoyen