La violence dans les sports
Accusations criminelles et recours civils peuvent sanctionner cette violence qui n’a pas sa place. Mais la Régie de la sécurité dans les sports mise surtout sur un changement des mentalités.
Par Diane Lajoie
Les bienfaits du sport sont évidents. Par la pratique sportive, on peut acquérir une discipline, le respect de certaines règles, l’esprit d’équipe, l’humilité du perdant, la satisfaction du gagnant, le bien-être physique et moral. – Un esprit sain dans un corps sain. »
Mais, il y a aussi l’envers de la médaille Dans la pratique du sport, surtout au niveau professionnel, il s’est développé au cours des années une dimension commerciale et lucrative qui semble très bénéfique pour les dirigeants et propriétaires de ligues et de clubs.
Un spectacle violent
Or, la violence est un des éléments de ce sport « spectacle ». Au Québec, le problème est particulièrement évident au hockey sur glace où se manifestent tous les niveaux de violence sportive : la violence verbale, la violence psychologique et la violence physique.
Le comportement de ces athlètes adulés n’est pas sans influencer celui des spectateurs. Une certaine clientèle est friande de cette violence et en demande toujours plus. Mais l’acceptation et même la valorisation de la violence dans les sports reçoit-elle un assentiment généralisé ?
Notre sport national est particulièrement atteint de ce « mal sportif ». Peut-on envisager une guérison par les moyens traditionnels du droit? La Régie de la sécurité dans les sports peut-elle, à elle seule, assurer le contrôle et, idéalement, la disparition des actes de violence commis dans l’enceinte du jeu ? L’opinion des Québécois Les bagarres au hockey satisfont de nombreux spectateurs.
C’est, selon eux, ce qui rend le hockey « savoureux ». De même, le cycle se perpétue si l’on considère qu’un combat revanche est un spectacle très attendu.
Cette clientèle de la violence est sûrement celle qui se manifeste le plus bruyamment, puisque des sondages nous révèlent que la majorité de la population, encore trop silencieuse, refuse ces gestes dégradants.
En janvier 1988, la firme Léger et Léger a interrogé les Québécois sur différents aspects de la violence au hockey. Ce sondage révèle d’abord que le hockey est le sport télévisé préféré des Québécois. À la question : « Y-a-t-il trop, juste assez ou pas assez de violence dans le hockey moderne? » 73, 2% des gens ont révélé qu’il y en avait trop. On avait également demandé : « Croyez-vous que la violence dans la Ligue Nationale de hockey influence beaucoup, un peu ou pas du tout les joueurs des niveaux mineurs? » Dans une proportion de 68%, on a répondu : beaucoup.
À l’échelle canadienne, un sondage effectué en 1987 par Angus Reid nous indiquait que 67% des gens croient que le hockey est trop violent et qu’il y aurait lieu d’en modifier les règles.
Au Québec, cette proportion atteint 73%. Ces résultats sont peut-être rassurants, mais on assiste encore à de nombreuses manifestations de violence sportive qui demeurent trop souvent impunies.
Le droit criminel
Pourtant, la plupart de ces actes de violence, qui entraînent souvent des blessures, correspondent littéralement à des infractions de voies de fait édictées au Code criminel (article 265).
Ces dispositions ne font aucune exception et ne prévoient pas d’exclusion pour des gestes commis dans le cadre de la pratique d’un sport. Il faut donc en conclure que le contexte, ou le milieu, ou encore l’auteur de l’acte ne devraient pas constituer des circonstances atténuantes ni légaliser des actes par ailleurs illégaux.
Dans notre système de droit criminel, le procureur général de la province de Québec doit décider de porter des accusations pour que la procédure chemine. Il doit donc y avoir une volonté politique d’agir.
On a constaté, à quelques reprises, que le procureur général se refusait à agir sous prétexte de ne pas vouloir s’ingérer dans le monde du sport qui bénéficie d’un système d’autodiscipline.
Pourtant, les comportements qui ont lieu sur la surface de jeu recevraient sûrement une sanction s’ils étaient commis ailleurs.
Le sport bénéficie-t-il d’une immunité qui le place au-dessus de la Loi ?
Les tribunaux doivent conserver leur compétence, appliquer les règles de la même façon dans un contexte sportif et préserver ainsi la crédibilité de notre système judiciaire. Il faut absolument préserver l’égalité de tous devant la loi et ne pas faire du sport un milieu isolé, qui a la liberté d’imposer ses propres lois.
Le droit civil
Quant à notre système de droit civil, il ne prévoit aucunement l’intervention de l’État dans la prise de procédures. Tout dépend de la volonté seule de la victime. C’est elle qui doit poursuivre la personne qu’elle croit responsable des dommages qu’elle a subis.
Elle devra, si elle veut réussir dans son recours, prouver une faute, des dommages et un lien de causalité entre les deux premiers éléments.
La grande difficulté, dans le domaine de la responsabilité sportive, est de circonscrire de façon précise les notions de faute et d’acceptation des risques, La faute, c’est la transgression d’une norme et, en matière sportive, cette norme est l’ensemble des règles du jeu et des régies plus générales de comportements acceptés dans un sport donné.
Dans le cadre de la pratique des sports de contact par exemple, il est difficile d’évaluer si un coup porté va au-delà des règles de jeu et s’il est commis dans le but de blesser et d’éliminer l’adversaire. La vitesse et la vigueur du jeu compliquent l’évaluation des événements par un juge qui n’y a pas assisté.
Accepter l’inacceptable ?
De plus, on invoque en défense que la victime avait accepté les risques que comporte la pratique de son sport. Mais ces risques acceptés ne sont sûrement pas de se faire frapper lors de la commission de gestes illégaux, excessifs, qui ont pour but de blesser. Cette défense de l’acceptation des risques ne doit pas être appliquée sans discernement et ne doit pas être le moyen de légitimer la violence dans la pratique des sports.
Dans le contexte du hockey professionnel, nous pouvons malheureusement soupçonner que, d’un commun accord tacite, les joueurs ont maintenant accepté le risque des bagarres, des coups illégaux et des blessures qui s’ensuivent comme étant un risque inhérent au hockey sur glace.
Un des éléments d’intervention important demeure l’éducation. La Régie de la sécurité dans les sports, créée par sa loi constitutive en 1979, s’est vu confier entre autres ce mandat d’éducation et d’information. Par un amendement à la loi en juin 1988, nouveau mandat fut donné à l’organisme: « encourager l’usage de la non-violence dans les sports ».
Inculquer de nouvelles valeurs
Une des actions de la Régie est de promouvoir l’esprit sportif.
Les premières interventions ont été faites auprès d’élèves de 5e et de 6e année. Déplus, la Régie était présente aux Jeux scolaires de 1988 et aux Jeux du Québec de 1989 afin de souligner les manifestations d’esprit sportif de la part des athlètes.
Ce concept d’esprit sportif a été concrétisé par l’élaboration de la Charte de l’esprit sportif qui comprend les règles suivantes : l’observation des règlements, le respect de l’officiel, de ses décisions et de l’adversaire, le souci de l’équité et le maintien de sa dignité. La Régie souhaite donc inculquer ces valeurs à la population.
Mais elle est cependant consciente du défi à relever puisque toutes ses tentatives sont confrontées au sport professionnel. En effet, la Régie a une juridiction limitée concernant les sports professionnels et le hockey sur glace est exclu de cette juridiction.
Elle se voit donc sans cesse confrontée aux vendeurs de sport qui disposent d’impressionnants budgets de publicité et de marketing qui permettent de bien vendre le modèle professionnel tant adulé. Les médias sont aussi complices de toute l’importance accordée à la violence sportive.
La Régie a besoin d’appuis
Pour toutes ces raisons, il ne faut pas croire que la Régie pourra, à elle seule, par ses programmes d’intervention, d’éducation et d’information, freiner la montée de la violence.
Cette démarche est importante pour l’organisme mais il faut tenir compte du fait qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un mandat plus large qui est «de voir à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées ».
C’est pourquoi il est important de provoquer la solidarité de toutes les instances pouvant intervenir dans ce domaine. La concertation des moyens disponibles pourra sans aucun doute améliorer la situation.
Nous pensons à une application plus rigoureuse des règles de droit déjà en place, à une intervention plus agressive de l’État et, s’il y a lieu, à la réglementation.
Si toutes les instances détenant une partie du pouvoir d’agir dans ce domaine démontrent qu’elles ne tolèrent plus cette violence sportive, les interventions d’éducation de la Régie seront beaucoup plus convaincantes et le slogan, « l’esprit sportif, ça compte! », prendra alors tout son sens.
(Article paru dans Les Diplômés, N°386, été 1989Maître Diane Lajoie travaillait au Service juridique de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, au moment de rédiger cet article).
