Casinos au Québec : les salles de jeu « en dur » seraient-elles sur le déclin ?
Les casinos québécois seraient-ils en train de perdre leur bataille face aux casinos en ligne ? Les recettes des services de jeux online explosent au Québec alors que les consommateurs boudent les casinos traditionnels. Et la loi semble pour l’instant aller dans leur sens. Les salles « en dur » pourront-elles survivre à cette nouvelle tendance ?
La législation particulière des casinos québécois
Le statut légal des casinos au Canada est particulier. Que les casinos soient établis physiquement ou qu’il s’agisse de sites en ligne, ils ne sont légaux que s’ils dépendent des provinces. Cela veut dire que tous les sites de paris en ligne et de jeux d’argents originaires d’autres pays sont techniquement illégaux.
Au Québec, les seuls casinos autorisés sur le territoire sont ceux qui dépendent de Loto-Québec. Mais dans les faits, il reste bien sûr très difficile d’interdire l’accès des online casinos au public, car rien n’empêche de les visiter sur Internet. C’est cet épineux problème qu’avait tenté de résoudre un article d’une loi sur la consommation passée en 2016. On avait beaucoup parlé de cette loi, qui ciblait les sites d’achat proposant de faux rabais, mais l’article concernant les casinos était passé relativement inaperçu.
Cet été, une avancée légale pour les casinos en ligne
La loi de mai 2016 sur la protection des consommateurs avait prévu que les fournisseurs canadiens d’accès à Internet devaient eux-mêmes bloquer l’accès aux sites de jeux d’argent et de hasard, à l’exception des sites proposés par Loto-Québec. Les amendes pour non-respect de cet article étaient plutôt salées : de 2 000 à 100 000 $.
Le gouvernement avait justifié cette interdiction par la protection des consommateurs vulnérables, mais des critiques s’étaient élevées, citant une raison peut-être plus pécuniaire : le marché du jeu québécois représente des revenus de 250 millions de dollars. Et dans son budget de 2015-2016, le gouvernement prévoyait 27 millions de dollars de plus en dividendes grâce au blocage de ces sites.
Pour contrer cela, les fournisseurs d’accès ont fait appel à la Cour supérieure, jugeant que l’article n’était pas fondé. Elle leur a donné raison : le juge Pierre Nollet a déclaré en juillet 2018 que cet article était « invalide constitutionnellement ». Selon lui, les fournisseurs d’accès n’ont pas à intervenir dans un problème qui relève du droit criminel et pas des télécommunications. Les online casinos du Canada restent donc accessibles via Bell, Vidéotron, Cogeco et les autres fournisseurs d’accès.
Les salles de jeu en ligne en plein essor
Conséquence de ce jugement, les revenus des jeux d’argent en ligne devraient continuer de progresser au Québec. Il est difficile de chiffrer l’augmentation de revenu des casinos étrangers, mais Loto-Québec a profité d’une belle hausse des recettes, qui semble s’accélérer. En 2011-2012, les revenus en ligne de Loto-Québec étaient chiffrés à 19.4 millions. En 2017-2018, ils ont été multipliés par 6 pour atteindre 118 millions de dollars. Les casinos en ligne ont donc de beaux jours devant eux.
