Le Manitoba devra traduire ses lois unilingues
Toutes les lois unilingues adoptées par le Manitoba depuis 1890 sont « invalides et inopérantes », a statué, le 13 juin 1985, la Cour suprême du Canada.
Cependant, pour éviter l’anarchie, elles demeureront en vigueur le «temps minimum requis pour les traduire».
Dans une décision unanime, les sept juges du plus haut tribunal du pays déclarent que le gouvernement du Manitoba ne pouvait, comme l’a fait depuis le siècle dernier, se soustraire à son obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois et règlements en français et en anglais.
La Cour met ainsi fin à une lutte menée par les Francos-Manitobains pour la reconnaissance de leurs droits. Même si un premier tribunal leur avait donné raison, Winnipeg et Ottawa n’en avaient jamais tenu compte.
La décision de la Cour suprême ne devrait pas avoir trop de conséquences, à condition que la province dispose du temps nécessaire pour traduire ces lois, a déclaré le premier ministre du Manitoba, M. Howard Pawley.
« La décision d’aujourd’hui n’est pas mon premier choix, mais c’est un choix que je suis prêt à accepter », a-t-il déclaré à l’Assemblée législative.
La question de l’heure actuellement au Manitoba est de savoir combien il en coûtera pour traduire les 4500 lois rédigées uniquement en anglais.
On évoque plusieurs montants, le plus bas étant 5 millions de dollars et le plus élevé 50 millions.
Seconde question : combien de temps le plus haut tribunal du pays accordera-t-il pour traduire cette masse de documents? La limite de temps, en effet, fixera le nombre de traducteurs qu’il faudra mettre à la tâche.
Dépendant du nombre de traducteurs, le travail peut prendre aussi peu que quelques mois ou aussi longtemps que 10 ou 20 ans.
Le nombre de traducteurs, cependant, peut atteindre rapidement un plafond, car les traducteurs spécialisés dans ce genre de travail sont rares.
Un autre problème posé au premier ministre Howard Pawley est celui de projets de loi actuellement devant l’Assemblée législative. La Cour suprême du Canada oblige qu’ils soient traduits immédiatement, avant leur adoption. Et il en sera de même, à l’avenir, de tous les autres projets de loi.
Cela causera sans aucun doute un prolongement de la session actuelle, afin de permettre la traduction des projets de loi.
(C’est arrivé au Canada en juin 1986).
Notons finalement que le Manitoba fut découvert au milieu du XVIIe siècle par Pierre-Esprit Radisson et Médard Chouart des Groseilliers. Mais il faut attendre en 1731 pour que Pierre Gaultier de la Vérendrye y fonde un poste de traite et que ses fils Pierre et François colonisent la région. Les Jésuites accentuent la pénétration en s’y établissant. Bien sûr, après la Conquête, c’est la Compagnie de la Baie d’Hudson qui obtient, en 1760, par une charte royale, les droits exclusifs d’exploration et d’administration sur la majeure partie de l’Ouest canadien, appelé Terre de Rupert. Manitoba, dans la langue assiniboine, signifie « le lac des prairies ».
Les écoles du Manitoba
M. Laurier était tellement convaincu que la question des écoles était morte et enterrée depuis longtemps, qu’il est tombé sous le coup d’une frayeur terrible quand elle a fait son apparition l’autre jour, en pleine chambre des Communes.
Le premier Ministre oublie que cette question et une de celles qui ne meurent pas.
La question des écoles du Manitoba repose sur des principes de justice et le droit, Or, de semblables questions ne sont jamais régies que lorsque le droit et la justice ont entièrement satisfaits. Et il en sera de même pour Manitoba. File assistera vigoureuse, aux funérailles de tous ses adversaires.
Monsieur Laurier s’est défendu avec une éloquente indignation d’avoir voulu consulter le Souverain Pontife au sujet du règlement de cette question.
C’était unie colère hors de saison. Un catholique ne doit que avoir honte de chercher la sage opinion de ceux qui dirigent la conscience de catholique, Et comme question de fait le premier ministre a eu bien tort de ne pas consulter la seule autorité compétente pour un catholique en pareille matière. C’était son devoir. Le Vieillard du Vatican lui aurait donné de bons et utiles conseils. M. Laurier a préféré prendre avis de McCarthy plutôt que du conseil du Saint Père, et il arrive aujourd’hui qu’après toutes ses belles promesses en faveur des catholiques, on le trouve du côté des bourreaux au lieu d’être du côté des victimes.
Au cours du début de jeudi soir, le premier ministre à déclaré qu’il avait signé une lettre au Saint Père, avec tous les sénateurs et députés libéraux catholiques, pour protester contra l’intervention active des évêques de cette province dans les élections de 1896.
Cette lettre collective des libéraux catholiques contre los évêques ne paraît pas avoir révolutionné la cour romaine. En effet, immédiatement après le rapport du délégué papal, nous avons eu la Lettre Encyclique du Saint-Père, qui est une approbation absolue et sans réserve de la conduite des évêques, la condamnation formelle de celle des libéraux catholiques sur la question des écoles, ainsi que la condamnation du règlement Laurier, que le Saint-Père déclare inacceptable pour les catholiques.
En conseillant à nos frères du Manitoba de ne pas refuser ce qu’on pourra leur offrir, de prendre tout ce qu’ils pourront arracher à leurs bourreaux et de ne pa sperdre l’occasion de revendique leurs droits complets et entiers, le Saint-Père a donné un regain de vie à la question des écoles. Elle est aujourd’hui plus forte que jamais. Elle triomphera des étreintes du fanatisme des uns et de la lâcheté des autres.
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