L’entente sur les richesses offshore garantit à Terre-Neuve la part du lion
Les premiers ministres Brian Mulroney et Brian Peckford ont signé hier, le 11 février 1985, un important accord sur les ressources pétrolières offshore qui garantit à Terre-Neuve 225 millions de dollars en aide au développement et la part du lion en matière de revenus.
L’entente constitue « une pierre angulaire de la réconciliation nationale », ont déclaré les deux chefs de gouvernement conservateurs, après avoir signé l’accord qui intervient au terme de plusieurs années de négociations infructueuses entre le gouvernement Peckford et l’ancien régime libéral. L’entente introduit le principe de la taxation des ressources offshore comme si elles se trouvaient sur la terre firme.
« Par-dessus tout, cet accord rend sa dignité à Terre-Neuve et au Labrador, une province longtemps ignorée. Aujourd’hui marque le début d’une nouvelle ère », a déclaré le chef du gouvernement fédéral en présence d’un auditoire entassée dans la salle de conférence d’un hôtel de Saint-Jean.
« Il n’existe aucun autre document signé par Terre-Neuve qui lui ouvre ainsi la voie à la prospérité et au développement », a pour sa part affirmé le premier ministre terreneuvien.
À Ottawa cependant, l’ex-premier ministre de l’Énergie, M. Jean Chrétien, a soutenu à sa sortie des Communes qu’un gouvernement libéral aurait pu accorder à Terre-Neuve de meilleures conditions d’entente que celles consenties par le gouvernement conservateur.
Selon M. Chrétien, la persistante impasse dans les négociations entre Ottawa et Saint-Jean, à l’époque où il détenait le portefeuille de l’Énergie, est attribuable au refus de M. Peckford de conclure, pour des raisons politiques, une entente avec les libéraux.
L’entente, baptisée Accord de l’Atlantique, prévoit la création le 1er avril prochain d’un fonds de développement de 300 millions destiné à la mise sur pied de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation du pétrole offshore située à l’intérieur d’un périmètre de 1,8 million de kilomètres carrés et comprenant le puits Hibernia.
Ottawa fera une contribution de 225 millions à ce fonds, tandis que la province fournira le reste. Le développement offshore sera géré par un conseil d’administration de sept personnes, dirigé par un président neutre et au sein duquel Ottawa et Saint-jean bénéficieront d’une représentation égale.
Ottawa contrôlera le rythme du développement des ressources jusqu’à ce que le Canada ait atteint l’autosuffisance en matière énergétique et ait assuré la sécurité de ses approvisionnements.
Terre-Neuve pourra quant à elle choisir le mode de développement, mais à condition que son choix ne retarde pas la réalisation de l’autosuffisance canadienne.
L’entente qui devrait être inscrite au menu législatif des deux gouvernements d’ici un an, introduit par ailleurs une formule complexe de financement afin que Terre-Neuve ne voie pas ses revenus de péréquation diminuer de manière trop radicale lorsque la production de pétrole aura commencé.
La formule prévoit le remboursement de 90% des pertes de péréquation encourues par le gouvernement de Saint-Jean en raison des revenus qu’il tirera de l’exploitation pétrolière. Ces remboursements seront réduits à 80% dans cinq ans, et de 10% annuellement par la suite.
La mise en place d’une infrastructure industrielle, qui comprend notamment la construction de plates-formes de forage et possiblement l’installation d’un pipeline sous-marin, s’étendra sur une période de quatre à cinq ans et pourrait entraîner la création de 20 mille emplois.
Voir aussi :
