Consentement

Consentement – concept et définition

Le consentement est une disposition libre par laquelle se manifeste l’accord d’un sujet avec une personne ou un groupe en vue de la réalisation d’un acte.

L’adhésion ainsi apportée peut l’être aussi à des phénomènes proprement subjectifs que la psychologie de profondeur a bien contribué à éclairer. On peut consentir à un sentiment dangereux, à une pensée mauvaise en levant une interdiction intime, en transgressant un tabou. C’est consentement de cette nature qui constitue le péché pour le croyant.

Facile et sans remords chez le pervers, le consentement à la faute est capable au contraire, dans certains états pathologiques (obsessions, mélancolie), d’entraîner une angoisse actuelle ou rétrospective, voire encore de rationaliser l’angoisse primitive. L’effort thérapeutique aura souvent pour objet de déculpabiliser la signification de consentements qui n’ont pas été réellement libres.

Dans une autre voie, les diverses psychothérapies sollicitent presque constamment le consentement du malade à renoncer à ses propres optiques pour suivre les directives d’un traitement ou les points de vue rectifiés du médecin.

Mais c’est surtout sur le plan légal que la notion de consentement est habituellement évoquée. Les actes nécessitant un consentement « valable » ne sont pas permis à l’incapable.

Le consentement d’un malade à recevoir des soins a été rejeté, pour l’aliéné, par la loi du 30 juin 1838, les articles relatifs au placement indiquant comment il est passé outre à son opposition tacitement postulée.

Le consentement à un acte thérapeutique précis (et plus spécialement à une intervention chirurgicale) pose, quand il s’agit d’un malade mental, des problèmes toujours controversés. La position formaliste des juristes n’est éventuellement pas plus soutenable sur le plan humain que celle des médecins qui entendent user dans tous les cas du plus sacré des droits qui est « celui de faire son devoir » selon la formule d’Auguste Comte.

S’il est d’un usage commode de solliciter l’avis éclairé de la famille, quand celle-ci est réticente, opposante ou absente, le médecin doit-il se laisser réduire à une abstention préjudiciable à la santé du malade ?

Le consentement d’un tuteur, d’un conjoint, voire d’un conseil de famille, donne-t-il d’ailleurs des garanties suffisantes à l’égard d’un droit qui concerne la propriété de la personne ?

Daumezon qui a fait une analyse théorique et concrète de ce problème (Conseil permanent d’Hygiène sociale, 1956) estime que si le malade est en état de formuler un consentement ou un refus valable, c’est de lui qu’il est interné, on peut prévoir une procédure qui en prenne acte. Quand le malade n’est pas en mesure de se déterminer, et s’il n’y a pas de famille, une consultation de médecins et l’avis d’un ami du malade (invité à se prononcer comme s’il s’agissait de lui-même) devraient permettre une décision qui serait d’ailleurs portée à la connaissance du procureur de la République (française).

Dans les cas d’urgence ou de danger de mort, la question paraît résolue d’une façon indirecte : l’article 63 du C.P. punit en effet l’abstention fautive. Encore faut-il, le cas échéant, produire la preuve de l’urgence ou du danger.

Ch. Bardenat