Notaire au Québec
La profession de notaire est peu ou mal connue du grand public. Ce professionnel prépare, rédige, authentifie, enregistre et conserve des actes notariés. Également des donations, des contrats et d’autres documents qui ont une valeur légale. Le notaire intervient dans tous les domaines ou presque. Tels le droit de la famille, droit de l’immobilier, droit du patrimoine, droit industriel et beaucoup plus.
Selon le dictionnaire de l’Académie française, le notaire est « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité».
Au Québec, le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage. Aussi pour procéder à une vente immobilière ou à une donation. De plus pour onstater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque
Lors de la rédaction des contrats de toute sorte (contrats de mariage ou contrats d’entreprise, en guise d’exemple), des testaments, des règlements de succession, le notaire conseille ses clients. Pour pouvoir les aider, il doit avoir des connaissances juridiques. Le notaire peut gérer les affaires des clients, notamment leur immobilier, mobilier ou familial. Il peut également jouer un rôle de conseiller en placements financiers.
Le rôle de conseil auprès des entreprises est de plus en plus important. En effet, le notaire peut accompagner et aider un créateur d’entreprise en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial, en guidant son client qui rachète un fonds de commerce, etc.
Le notaire peut faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises. Grosso modo, grâce à sa vision globale et désintéressée des affaires, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
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Les notaires sont tenus au secret professionnel. D’ailleurs, les règles de déontologie applicables au notaire font qu’il peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte. Par exemple le vendeur et l’acheteur d’une maison. Toutefois, chaque partie peut requérir son propre notaire. Sans accroître le coût de l’opération, parce que la rémunération des notaires se fonde sur l’acte. De telle sorte que, si deux notaires participent à la réalisation d’un prêt hypothécaire, la rémunération sera la même que s’il n’y avait eu qu’un notaire. Le montant reçu se partagera donc simplement entre les deux notaires. (L’acheteur d’un bien immobilier, ou l’emprunteur d’un prêt hypothécaire, a donc tout intérêt à se faire assister de son propre notaire).
Historiquement, le notariat est l’un des métiers du droit les plus anciens. Au Québec, les premiers notaires s’établissent au début du XVIIe siècle. En fait, aux premiers temps de la Nouvelle-France. Le premier acte notarial conservé date de 1621, c’est-à-dire, de l’époque de Champlain. Tandis que Bénigne Basset et Jean Saint-Père qui ont leur place d’honneur parmi les fondateurs de Montréal, furent notaires publics. Lors des rébellions des Patriotes de 1837-1838, on retrouve des notaires dans les rangs des combattants. Louis-Joseph Papineau, chef du parti Patriote, est fils d’un avoué. Le premier historien national du Canada français, François-Xavier Garneau, exerçait le notariat et quelques premier-ministres et lieutenant-gouverneurs du Québec ont travaillé comme notaires.
Notons que la profession de notaire n’existe pas dans les pays anglo-saxons appliquant la common law, ainsi au Canada elle n’existe qu’au Québec.
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On considère les notaires québécois comme des professionnels appartenant à une petite élite. Ils bénéficient d’une image très positive dans l’esprit des Québécois. Selon plusieurs études, au Québec, les notaires se situent en troisième position, après les médecins et les pompiers, parmi les professions et métiers dans lesquelles la population a le plus confiance. Mais l’image que le public a de ces professionnels du droit est plutôt associée aux testaments et aux transactions immobilières.
La profession demeure l’une des plus respectées. D’un nombre de 3500 notaires québécois, environ 2000 sont des femmes.
Le Québec étant une province bi-juridique, où le droit civil (code napoléonien) côtoie la common law anglo-saxon, les notaires sont en concurrence avec les avocats sur certains domaines, tout en bénéficiant des prérogatives notariales traditionnelles, notamment le monopole de la rédaction des hypothèques immobilières et des contrats de mariage. (les avocats désirent voir restreindre le monopole sectoriel des notaires, mais pour l’instant rien n’indique que ces désirs deviendront réalité dans les années à venir).
Au Québec, les personnes désirant devenir notaire doivent compléter un baccalauréat en droit d’une durée de trois ans, à l’université. Par la suite, ils doivent faire le Diplôme de droit notarial (DDN) qui est un diplôme universitaire de second cycle. Ce diplôme est aussi appelé Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS). Après les études, les futurs notaires font un stage d’une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d’un maître de stage. Reste à accomplir l’assermentation auprès de l’ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces étapes franchies, l’étudiant devient notaire et conseiller juridique, et porte, tout comme les avocats, le titre de Maître.
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(Dans la province, une personne désirant devenir avocat, doit avoir suivi un baccalauréat en droit, suivi d’une formation à l’école du Barreau du Québec, d’une durée de 4 à 8 mois. Par la suite, le futur avocat doit faire un stage de 24 semaines et être assermenté au Barreau, la différence entre les deux professions quant à la durée des études et les procédures à suivre pour pouvoir exercer la profession n’est donc pas très grande).
Au Québec, le législateur a permis aux notaires de marier civilement des personnes, et même de procéder à la dissolution de l’union civile, dans le cas où le couple n’a pas d’enfant. Pourtant, depuis 1994, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a changé certaines caractéristiques. En effet, la loi a enlevé certains pouvoirs aux notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans d’autres domaines.
Bref, en résumant, l’assistance du notaire est nécessaire à chaque fois que les particuliers souhaitent conférer un caractère authentique à un acte donné. En dressant un acte, le notaire doit impérativement conserver les expéditions. Il doit toujours être en mesure de délivrer des copies à chaque fois qu’une demande en est faite. Les notaires n’ont en aucun cas le droit de refuser le dépôt d’un acte.
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Pour les personnes qui souhaitent se lancer dans le métier passionnant et alléchant du notaire, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions strictes :
Avant tout, ce métier exige la connaissance du droit. Étant donné que les personnes exerçant ce métier sont des conseillers en droit, ils doivent avoir une maîtrise en la matière. En plus d’une maîtrise, les notaires doivent être titulaires du diplôme d’aptitude. Ce dernier doit être complété par le certificat de fin de stage. En tout, le métier de notaire demande sept années d’études.
Le notaire doit être disponible, doit être discrète et avoir l’aptitude de se communiquer. Il doit être rigoureux, avoir un sens relationnel et un sens d’analyse et de synthèse de la situation. Tout cela pour interpréter de façon juste et précise les documents légaux. Il doit avoir un sens des nuances pour être en mesure de donner son point de vue sur un problème de droit. En outre, le métier de notaire réclame une bonne moralité.
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Il faut être très méticuleux dans la rédaction des actes. Il faut être très pointilleux avec l’argent des clients. Une personne ayant fait l’objet d’une condamnation pénale, surtout en raison des fautes contraire à l’honneur ou à l’intégrité, ne peut prétendre à briguer un poste de notaire.
Minutie, impartialité, précision, souci du détail, perspicacité, autonomie sont des qualités qui permettront de trouver les points précis les plus important pour trouver la réponse à un sujet de droit en particulier.
Un notaire est un très bon gestionnaire dans l’organisation et gestion de dossiers.
Il faut maîtriser la langue française parlée et écrite car un notaire rencontre des clients et rédige diverses procédures légales. Il faut également avoir une bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite car un notaire doit être capable de rédiger divers documents légaux dans cette langue et lire et interpréter des publications juridiques en anglais.
Au quotidien, la gestion des dossiers constitue une grande part du travail et le gros des dossiers concerne l’immobilier (achat, vente, échange, donation, partage), le droit familial (contrat de mariage, testament, liquidation de communautés et de successions), prêts hypothécaires, constitution de société.
Aujourd’hui, un bon notaire peut employer jusqu’à cinq secrétaires et assistants !
Bonjour, puis-je obtenir svp le courriel de Mme Hristova svp? Merci.