Détective privé au Québec
Le détective privé est un enquêteur de droit privé (une personne ayant un statut de droit privé) qui effectue, à titre professionnel, des investigations, des recherches et des filatures contre rémunération. La qualité d’enquêteur de droit privé n’est pas un titre mais un statut juridique et social.
Au Québec, l’appellation d’agent d’investigation ou d’enquêteur privé est aujourd’hui beaucoup plus utilisée que le terme de détective privé ou d’enquêteur privé.
L’agent d’investigation ou le détective privé doit connaître la loi, faire recours à des sources légales de l’information, comprendre la valeur de la preuve, notamment au civile. Il n’est que très naturel qu’il ait le sens de l’observation, les facultés de déduction et de patience; qu’il sache juger les situations avec objectivité, être discret. Le Canada et le Québec imposent l’obligation du secret professionnel.
En théorie le détective privé doit avoir une bonne culture générale pour s’introduire dans peu importe quel milieu, ainsi que maîtriser le français (mais, en pratique, la réalité diffère de la théorie et on peut constater des erreurs d’orthographe frappantes sur un nombre des sites Web des agences de détectives privés et agences d’investigation au Québec même dans les cas des noms parfaitement français).
Le métier évoque l’infiltration, la filature. Mais les enquêteurs privés ne jouent pas toujours les James Bond. Beaucoup d’entre eux passent l’essentiel de leur temps au bureau, d’où ils effectuent, par exemple, des recherches sur des candidats à un emploi et vérifient les antécédents judiciaires de ces derniers.
La clientèle est très variée. On y retrouve des PME, des banques, des propriétaires immobiliers, des agences gouvernementales et même des maris jaloux… Eh oui : les enquêteurs privés se penchent aussi à l’occasion sur des cas d’infidélité conjugale.
Aujourd’hui, cette profession peut être admise, tolérée ou interdite suivant la législation de chaque pays. En fait, au Canada, elle est strictement règlementée ; d’ailleurs, au Québec, la législation provinciale réglemente cette profession et un permis provincial est requis des enquêteurs privés.
En France, le terme « enquêteur de droit privé » fixe aussi bien le statut du professionnel (personne de droit privé et non de droit public contrairement aux policiers ou gendarmes) ainsi que son domaine d’intervention : le droit privé. Les professionnels en exercice utilisent, en fait, les appellations de détective privé, d’enquêteur privé, d’enquêteur de droit privé, d’agent privé de recherches, d’agent de recherches privées, d’agent de renseignements divers, d’enquêteur d’assurances, etc.
Au Québec, la loi requiert que le détective privé respecte la légalité et le code de la déontologie. Au Canada, les détectives doivent posséder une carte d’identité professionnelle qu’ils peuvent présenter à toute réquisition des autorités publiques, des clients ou des tiers. C’est le bureau de la sécurité privée qui est chargé de contrôler les agences d’enquêtes privées. C’est donc auprès de ce service qu’il convient de vérifier si le professionnel dispose d’une licence.
Au Québec la formation est obligatoire depuis juillet 2010. Cette formation est contrôlée par le Bureau de la sécurité privée et prise en charge par les CEGEP (Collèges d’Enseignement général et professionnel). Quelques collèges offrent une formation sur l’enquête, mais bien des enquêteurs au service des agences de sécurité privées sont d’anciens policiers à la retraite, issus autant de la Gendarmerie royale du Canada que de la Sûreté du Québec ou de corps policiers municipaux. Il existe des écoles ou instituts privés, des plus sérieuses aux moins crédibles, pour se former à la profession d’investigateur privé. En fait, la formation juridique et technique est une condition nécessaire pour garantir le sérieux des enquêtes privées et des professionnels qui exercent cette activité.
Pour devenir détective privé (investigateur privé, enquêteur privé), la législation impose un diplôme d’études secondaires est exigé. Un diplôme d’études collégiales en droit et en sécurité peut être requis, ainsi qu’une formation en cours d’emploi peut être offerte. De l’expérience comme policier peut être exigée des agents de sécurité d’entreprise.
En droit, au Canada, la licence de détective privé est délivrée par la Commission des licences de détectives privés et de services de sécurité nommée par le ministre, qui vérifie que la personne, ou celle devant diriger l’agence, possède l’expérience et la formation qui, selon la Commission, sont nécessaires à l’exploitation de cette l’agence. Il en est de même pour les agents de l’entreprise.
Choisir un détective
Le choix d’un professionnel dépend de beaucoup de facteurs et il est donc difficile de dégager des critères universels car les conseils varient en fonction d’éléments divers et des situations. Néanmoins, on peut formuler quelques conseils généraux :
- Avant d’engager une agence, il convient de s’adresser à l’organisme public chargé du contrôle pour vérifier si l’agence exerce légalement ou si elle est bien autorisée à exercer.
- La recommandation d’un homme de loi est un critère très important pour s’adresser à un office de recherches : un avocat, un notaire, un huissier de justice, un conseil juridique peuvent recommander un bon professionnel.
- Adressez-vous toujours à un cabinet qui ne se cache pas derrière des enseignes fantaisistes, des dénominations farfelues, des sigles ou des pseudonymes. Dirigez-vous plutôt à une agence qui exerce « à découvert » sous les nom et prénom de son dirigeant. Exigez toujours de connaitre le nom du dirigeant légal.
- Ne fiez-vous jamais à des tarifs fixés par téléphone ou sur le site Web de l’agence: chaque mission doit être parcimonieusement étudiée pour vérifier sa faisabilité, les difficultés ou les facilités qu’elle soulève. En fait, les tarifs bas et fixés téléphoniquement ou sur le site Web pour « appâter » le client pourront, ensuite, se révéler imprévisibles avec des suppléments pour diverses raisons.
- Exigez toujours une rencontre avec le représentant d’une agence que vous envisagez d’engager. Ne fiez-vous jamais aux « experts » qui se limitent à vous parler par téléphone et demandent que vous laissiez les chèques à la secrétaire d’une société qui n’a rien à voir avec cette agence.
- Le meilleur moyen d’étudier un dossier consiste à exposer votre problème dans le cadre d’une consultation qui devrait être gratuite (ce qui n’est pas une obligation).
- Réclamez toujours un contrat écrit qui précisera les identités respectives, l’objet des investigations, précisera les coûts, les délais approximatifs, les moyens, les buts, etc.
- Ne versez jamais d’argent sans exiger un reçu. Si une agence refuse de fournir le reçu sous le prétexte de «secret professionnel », ne l’engagez pas.
Demandez à l’agence ou l’investigateur de chiffrer la correspondance afin qu’elle ne puisse être interceptée par des tiers non autorisés qui pourraient, ensuite, dévoiler les informations aux enquêtés et aux surveillés ou exercer un chantage.
Quelques aspects historiques
Historiquement, c’est Eugène Vidocq, fondateur du Bureau des Renseignements Universels pour le Commerce et l’Industrie à Paris, qui est considéré comme le premier détective privé (agent privé de recherches et de renseignements ou encore enquêteur de droit privé, agent privé de recherches et de renseignements, etc.). La France est alors le berceau de cette profession. C’est d’ailleurs en France que le premier diplôme d’État au monde est délivré en juin 2006.
Le XIXe siècle apporte la naissance des agences privées. En 1850, l’Agence d’investigation Pinkerton naît aux États-Unis, dès lors, les détectives privés y prolifèrent… (Pinkerton avait remplis les fonctions de chef des services de renseignements du gouvernement de l’Union pendant la guerre civile et réussit à déjouer au moins une tentative d’assassinat du président Lincoln.
À noter que le terme « détective privé » ne doit pas être confondu avec le terme de « detective » en langue anglaise. Ce dernier terme désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officielles dans différents pays et est très publicisé notamment grâce à de nombreuses séries télévisées (par exemple, des détectives de Scotland Yard ou du Departement de la police de New York, etc.). Notons également qu’un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public. Le terme de « détective » est, cependant, emprunté au terme anglais detective (Dictionnaire de l’Académie Français).
Notons finalement qu’au Québec, l’industrie de la sécurité privée, qui regroupe aussi bien les agents de sécurité que les serruriers et les spécialistes de convoyage de biens de valeur, emploie des dizaines de milliers de travailleurs. De ce nombre, quelques milliers œuvrent à titre d’enquêteurs privés.
