Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec a été créé en 2012. Il résulte de la fusion de l’Ordre des comptables agréés (CA), de l’Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) et de l’Ordre des comptables en management accrédités (CMA) qui se sont fusionnés à la suite de l’unification de la profession comptable.
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec est un ordre professionnel d’exercice exclusif qui encadre la pratique de tous les CPA qui, selon la Loi sur les comptables professionnels agréés, exercent la profession de comptable professionnel agréé, incluant la comptabilité publique.
Les quelques 35 000 comptables professionnels agréés de la province sont actifs à tous les paliers et dans tous les secteurs de l’économie québécoise. Nombre d’entre eux exercent en cabinet, à titre de praticien seul, en entreprise, dans le secteur public ou en enseignement.
En vertu de la Loi sur les comptables professionnels agréés, seuls les CPA qualifiés sont habilités à exercer la comptabilité publique, soit le fait pour une personne d’exprimer une opinion visant à donner un niveau d’assurance à un état financier ou à toute autre information liée à cet état financier. Seuls les CPA ont le droit d’effectuer une mission de certification – soit une mission d’audit ou une mission d’examen – et émettre des rapports spéciaux.
C’est le Conseil d’administration qui exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre et veille à l’application du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés et des règlements adoptés sous leur empire. Le Conseil d’administration désigne un Comité exécutif auquel il délègue certains pouvoirs. La composition du Conseil et le mode d’élection sont régis par le Code des professions, la Loi sur les comptables professionnels agréés et la réglementation qui en découle. Le Conseil d’administration compte 16 membres, dont 4 administrateurs nommés par l’Office des professions et 12 élus par les membres de l’Ordre. Le président du Conseil est élu pour un mandat de deux ans.
Afin d’assurer une continuité au sein de la profession unifiée, sont élus deux vice-présidents, qui sont chacun issu d’un des deux autres ordres que celui d’où provient le président. Les 12 membres élus du premier Conseil d’administration ont été désignés par et parmi les administrateurs élus de chaque Conseil d’administration des ordres unifiés (six CA, trois CGA et trois CMA). La durée de leur mandat est de quatre ans (deux CA, un CGA, un CMA), trois ans (deux CA, un CGA, un CMA) et deux ans (deux CA, un CGA, un CMA). Par la suite, les membres du Conseil seront élus pour des mandats de trois ans par un vote des membres. Comité de vigie en certification, comptabilité financière et fiscalité.
Le Comité de vigie en certification, comptabilité financière et fiscalité a pour mandat d’assurer une veille de ce secteur d’expertise de la profession de CPA. Ce Comité représente les intérêts des membres du secteur d’expertise concerné et veille à ce que les attentes et les besoins de ceux-ci soient communiqués au Conseil et à ses comités. Il veille également à ce que les membres du secteur d’expertise concerné soient servis et soutenus de façon adéquate.
Le Comité de vigie en management et comptabilité de management a pour mandat d’assurer une veille de ce secteur d’expertise de la profession de CPA. Ce Comité représente les intérêts des membres du secteur d’expertise concerné. Il veille à ce que les attentes et les besoins de ceux-ci soient communiqués au Conseil et à ses comité, ainsi que à ce que les membres du secteur d’expertise concerné soient servis et soutenus de façon adéquate.
Notons que l’expertise des CPA est essentielle à tous les paliers gouvernementaux pour guider la planification financière et assurer le contrôle des finances. Outre le vérificateur général du Québec qui est toujours un comptable professionnel agréé, les différents ministères, les sociétés d’État et divers organismes emploient des CPA comme hauts fonctionnaires, vérificateurs internes ou analystes financiers. Certains deviennent ministres et sous-ministres et sont en mesure de proposer et de mettre en œuvre des solutions nouvelles pour accroître la performance des institutions publiques.
Au Québec, tous ces comptables sont connus sous le titre de comptables professionnels agréés du Québec (CPA). S’ajoute à ce titre celui qu’ils détenaient avant l’unification d’où l’origine des titres suivants : CPA, CA ; CPA, CGA ; CPA, CMA ; FCPA, FCA ou FCPA, FCGA ou FCPA, FCMA.
Titres de comptables
CPA, CA-EJC : l’Ordre des CPA décerne le titre de CPA, CA-EJC aux comptables professionnels agréés qui suivent avec succès le processus d’agrément rigoureux et objectif attestant de leurs compétences et de leur expérience.
CPA, CA-TI : L’Ordre des CPA décerne le titre de CPA, CA-TI aux comptables professionnels agréés qui répondent à certaines exigences rigoureuses en technologies de l’information.
Les porteurs des titres CPA, CA-EJC et CPA, CA-TI sont reconnus partout au Canada.
FCPA : témoigne de la reconnaissance des réalisations de comptables professionnels agréés qui se sont illustrés par leur professionnalisme, ou qui ont témoigné d’un engagement remarquable dans les affaires de la profession ou dans leur communauté.
Code de déontologie
Conformément à l’article 87 du Code des professions, les membres de l’Ordre des CPA sont tenus de respecter un code de déontologie qui leur impose des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, les clients et la profession, notamment celui de s’acquitter de leurs obligations professionnelles avec intégrité.
Le Code de déontologie des comptables professionnels agréés s’applique intégralement à tous les membres, sous réserve d’une seule exception qui se trouve à l’article 19.0.1. En effet, en ce qui concerne les normes de comptabilité de management généralement admises dans l’exercice de la profession, le Code de déontologie fait référence aux normes exposées dans les Politiques de comptabilité de management préparées par la Société des comptables en management du Canada.
Cette règle d’exception s’applique à toutes les personnes qui sont devenues automatiquement CPA, CMA du fait qu’elles étaient déjà inscrites au tableau de l’Ordre des CMA au jour de l’entrée en vigueur de la Loi sur les CPA. Elle s’applique également à toutes les personnes qui seront devenues CPA, CMA après la date d’entrée en vigueur de la loi, le 16 mai 2012, et qui auront suivi le profil de formation CMA tel qu’il existait avant la date d’unification des trois ordres.
Pour en apprendre plus sur l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, rendez-vous au site Web : cpa-quebec.com.
