Jeux de hasard au Canada : le portrait législatif
Au Canada, le jeu de hasard est régi par des lois fédérales et provinciales. En fait, le Code criminel interdit toute sorte de pari, jeu ou loterie, sous réserve de ce qui est autorisé à l’échelle provinciale.
Les casinos en ligne : une activité plus permissive
Pour assurer la saine gestion des activités, la plupart des provinces, comme le Québec, ont créé leur propre société d’État qui a la responsabilité de contrôler les activités reliées au jeu. Certaines provinces moins populeuses, comme le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-Labrador ont choisi d’unir leurs forces pour assurer une gestion commune du secteur d’activité. Outre l’aspect organisationnel, les lois portant sur le jeu sont assez homogènes d’un océan à l’autre.
Seuls les gouvernements provinciaux peuvent tirer profit du jeu de hasard, sauf quelques exceptions très limitées. Notamment, il est permis à certaines organisations religieuses ou caritatives de tenir des séances où les participants peuvent miser de l’argent, pourvu que l’objectif soit charitable.
Les casinos en ligne jouissent d’une plus grande liberté que les établissements physiques, car aucune loi canadienne ne définit la notion de « jeux d’argent en ligne ». Bien que les provinces puissent empêcher une société privée basée au Canada d’exploiter un tel site Web, celles-ci n’ont pas de pouvoir réel sur les entités qui sont situées à l’extérieur du pays. D’ailleurs, une décision de la Cour supérieure du Québec a renforcé cette situation dans la belle province en juillet 2018.
Le cas particulier du Québec
En juin 2016, l’ancien gouvernement Couillard avait modifié la Loi sur la protection du consommateur pour forcer les fournisseurs de services Internet de bloquer l’accès de casinos en ligne non autorisés par sa société d’État Loto-Québec. Deux ans plus tard, le tribunal a jugé que le changement législatif adopté par l’Assemblée nationale était inconstitutionnel parce qu’il empiétait sur une compétence exclusive fédérale en matière de télécommunications. Les nouvelles dispositions ont donc été invalidées.
Même si le gouvernement provincial ne peut pas empêcher des casinos en ligne basés à l’étranger d’offrir leurs services aux Québécois, plusieurs de ces entreprises obéissent tout de même aux lois de leur domicile. Cela dit, il est donc primordial de sélectionner un casino en ligne qui détient une licence reconnue pour mener ses activités. Certains sites Web spécialisés permettent d’analyser en détail ces informations afin de prendre une décision éclairée.
Les avantages de jouer en ligne
Comme les Canadiens ont accès à tous les sites de jeux en ligne situés à l’extérieur du pays, ceux-ci peuvent tirer profit des nombreux avantages conférés par ces sites Web. Ces plateformes offrent souvent des versions gratuites de leurs jeux populaires, ce qui permet aux utilisateurs curieux de tester le produit avant de risquer leur argent. De plus, il est pertinent de souligner que les mises minimales sont souvent moins importantes puisque ces sites Web sont moins coûteux à opérer. Par ailleurs, les casinos en ligne offrent souvent des bonis aux clients qui effectuent un premier dépôt. Enfin, ils offrent une plus grande gamme de choix à leurs utilisateurs.
En somme, le cadre légal du Canada sur les jeux de hasard donne la possibilité aux consommateurs de choisir entre les casinos provinciaux et les sites Web basés à l’extérieur du pays. Notons que même si certaines réserves amérindiennes gèrent leurs propres maisons de jeu, celles-ci doivent tout de même recevoir une autorisation de la province dans laquelle elles sont situées.
