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Diminution des salaires des employés municipaux

Diminution des salaires des employés municipaux

Québec diminue les salaires de nombreux employés municipaux

Le gouvernement de la province adopte un arrêté ministériel qui exempte les corporations municipales et scolaires de l’ordonnance #4 de l’Office des Salaires raisonnables. – L’arrêté ministériel déclare « que les corporations n’ont jamais été obligées de payer ces salaires. »

Les instituteurs et institutrices

Le gouvernement provincial, sur la recommandation du premier ministre M. Duplessis, vient d’exempter toutes les corporations municipales ou scolaires de l’ordonnance #4 de l’Office des salaires raisonnables. Il laisse à leur entière discrétion le paiement des salaires prescrits pour ces classes d’employés dans le décret général. C’est ce qu’annonce, cette semaine, la Gazette Officielle de Québec.

Cette décision du cabinet provincial signifie que tous les employés des municipalités rurales ou urbaines, de même que les instituteurs et les institutrices à l’emploi des commissions scolaires de la province, n’ont plus droit aux salaires de l’ordonnance, si tel est le désire de leurs employeurs. Les salaires des employées municipaux variaient de $2 à $11.50 suivant les municipalités, et les instituteurs ruraux et urbains avaient droit à une rémunération de trois à quatre cents dollars par année.

À sa session de 1937, le gouvernement provincial avait adopté une loi spéciales, soi-disant « pour améliorer les salaires des instituteurs ruraux ». La loi lui permettait de consacrer la somme de $400,000 aux commissions scolaires, qui, pour payer des salaires raisonnables, demanderaient l’aide du gouvernement provincial. Mais, le gouvernement se réservait le droit de décréter le paiement partiel ou entier de ces sommes au moyen d’emprunts.

Plusieurs commissions scolaires se sont prévalues de cette législation, mais d’autres ont refusés d’emprunter dans ce but. L’arrêté ministériel du gouvernement laisse, aujourd’hui, aux municipalités et aux commissions scolaires l’initiative de payer ces salaires minima. Il déclare qu’elles n’y ont jamais été assujetties, ce qui signifie qu’elles en sont exemptées depuis sa mis en vigueur et qu’elles ne sont pas tenues de payer des arrérages de salaires, s’il y en a de dus.

Le gouvernement provincial déclare, dans l’arrêté ministériel, qu’il a pris cette décision à la demande de plusieurs corporations municipales et scolaires, qui ont prétendu que l’application de cette ordonnance était de nature à imposer des charges vexatoires aux contribuables sans, en définitive, accorder aux ouvriers de garantie d’emploi.

Québec ajoute qu’il y a lieu de laisser aux municipalités, qui sont des corps publics, dirigés par des représentants du peuple, le soin de décider de ces questions.

Voici les divers articles de l’ordonnance #4 abrogées par l’arrêté ministériel du gouvernement provincial. Elles définissent les salaires, limitent les heures de travail et règlement les conditions de travail de ces employés.

Ordonnance #4

1 – Enseignement

51. Les instituteurs à l’emploi des Commissions scolaires. Zones I,II,III,IV : Avec logement gratuit mis à leur usage : $300.00 par année ; sans tel logement : $400.00 par année.

52. Les professeurs, instituteurs ou répétiteurs à l’emploi d’autres employeurs pour enseigner à un ou des groupes d’au moins cinq élèves :

  • Zones I et II : $12.00 par semaine.
  • Zones III et IV : $10.00 par semaine.

2. – Corporations publiques

53. Corporations municipales : Les salariés remplissant la charge de greffiers, ou secrétaires, ou trésoriers ou secrétaires-trésoriers d’une corporation municipale :

Groupe A : Employés travaillant dans un local de la Corporation régulièrement les jours ouvrables et dont le temps est contrôlé par l’employeur : ils sont, eux et leurs assistants, comptables ou commis, employés de bureaux, et comme tels régis par les règles de la catégorie II ;

Groupe B : Employés travaillant généralement à domicile ou dans des conditions qui ne permettent pas à l’employeur de contrôler leur temps de travail, (sans égard aux zones) :

Dans les municipalités de plus de 10,000 âmes, $11.50 par semaine, $50 par mois, $600 par an ; municipalités de 6,000 à 10,000 âmes, $9,50 par semaine, $42 par mois, $500 par an ; municipalités de 3,000 à 6,000, $7.50 par semaine, $33.50 par mois, $400 par an ; municipalités de 1,500 à 3,000 âmes, $4,00 par semaine, $17 par mois, $200 par an ; municipalités de moins de 1,500 âmes, $2 par semaine, $8.50 par mois, $100 par an.

54. Commissions scolaires : Les salariés remplissant une charge correspondante pour une corporation de commissaires ou syndics d’écoles : la même règle s’applique quant à la division du groupe A et du groupe B, avec le taux de salaire minimum réduit de moitié.

55. Fabriques paroissiales : Les bedeaux ou sacristains employés par une fabrique, corporation ou ministre en charge d’une église, chapelle paroissiale, temple, synagogue ou autre immeuble affecté à un culte religieux :

  • Groupe A : Les salariés dont les services sont requis habituellement toute la journée (de huit heures) ;
  • Groupe B : Ceux à qui le travail habituel pour la fabrique permet de vaquer au moins la moitié de la journée, en moyenne, à leurs propres occupations : Zone 1 et II du groupe A $75 par mois, du groupe B – $40 par mois. Zone III (groupe A) – $60, (groupe B) – $35. Zone IV – (groupe A) $50, (groupe B) – $30.

56. Quant auxdits employés des corporations ou commissions publiques susmentionnées en cette catégorie V, L’Ordonnance n’affecte pas les conditions d’engagement établies actuellement (lors de sa publication pour l’année fiscale courante desdits employeurs).

(C’est arrivé au Québec lundi, le 6 mars 1939).

– Nous venons de détruire un univers! – N’exagérons rien! (Ugo Bellagamba, L’Apopis Républicain.)
– Nous venons de détruire un univers! – N’exagérons rien! (Ugo Bellagamba, L’Apopis Républicain.)

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