L’expropriation à Saint-Scholastique : « un problème juridique fantastique »
31 mars 1969 : La façon dont Ottawa a exproprié quelque 70 mille carrés de terrains dans les comtés de Terrebonne, Argenteuil et Deux-Montagnes en vue de l’aménagement de l’aéroport de Saint-Scholastique pose « un problème juridique fantastique » et obligera peut-être le gouvernement québécois à faire déclarer ultra-vires par les tribunaux cette procédure.
Pendant ce temps, les urbanistes de la métropole et Laval ont commencé à étudier les implications que pose pour eux l’implantation du nouvel aéroport. Ils se réuniront en journée d’étude à la fin d’avril.
À Saint-Scholastique, hier, c’était presque la panique. En effet, lors d’une rencontre avec les autorités du Ministère fédéral des Transports, dimanche (30 mars 1969) soir, les habitants de tout ce vaste territoire, le maire Paul-Émile Lacombe en tête, ont appris que tout le terrain avait été exproprié sensément pour éviter la spéculation foncière, et que, partant, les habitants ne sont plus titulaires que d’un titre de possession.
La municipalité, existe-elle légalement ?
Le problème est donc de savoir si Saint-Scholastique, récipiendaire de l’aéroport, existe encore légalement.
N’étant plus propriétaires de leurs terrains, les édiles de Saint-Scholastique et des environs, ont-ils encore en fait droit de siéger au Conseil municipal? En fait, comme il n’y a qu’un seul propriétaire, le Ministère fédéral des Transports, et que la nouvelle loi du suffrage universel municipal n’est pas encore entrée en vigueur, qui, à part des représentants du Ministère des Transports, peut au point de vue municipal parler au nom des gens?
Le problème est si sérieux que personne, pas même le ministre Robert Lussier, qui a accordé hier une entrevue à La Presse, ne sait si le Conseil de Saint-Scholastique a le droit de siéger lors de la séance statutaire du mois d’avril et il en est de même pour les conseils de tous les territoire touchés par la vaste expropriation.
Le ministre Lussier fait donc présentement étudier par ses fonctionnaires la situation.
(C’est arrivé le 31 mars 1969).
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