La prison pour Suzanne Poirier
Suzanne Poirier devra aller en prison pour les livres non rendus
La saga de Suzanne Poirier touche à sa fin. Cette femme condamnée à 14 jours de prison pour non paiement d’une amende concernant la perte d’un livre vient de se faire débouter par la Cour suprême du Canada. La peine devra donc être purgée.
L’histoire débute en 1991, quand Mme Poirier, étudiante et mère d’un enfant, emprunte trois livres à la bibliothèque de Lachine. Elle accumule les retards et perd un ouvrage. Quoi qu’il en soit, après avoir reçu des avis, Mme Poirier se fait condamner en juin 1992 par la Cour municipale de Lachine à des amendes et des frais totalisant 438 dollars.
Mme Poirier déclare immédiatement qu’elle ne paiera jamais cette somme considérable, sans rapport avec le prix des livres. Elle reçoit des avis de saisie (non exécutés), puis se fait offrir des travaux compensatoires. Elle refuse. Elle signe par deux fois un document où elle reconnaît savoir qu’un tel refus risque d’entraîner une peine d’emprisonnement.
Au bout de 11 mois, l’affaire retourne devant la Cour municipale de Lachine où un juge «transforme» l’amende en une peine de prison de 14 jours. Toutes les étapes ont été franchies sans succès, et le recours ultime pour forcer l’exécution est la prison, tel que le prévoit le Code de procédure pénale du Québec.
(Texte publié dans La Presse le 10 novembre 1995).
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