Poursuite de $125,000 logée contre la ville de Sherbrooke par un industriel américain
SHERBROOKE — Un industriel de Philadelphie, M J. Willard Heisley, vient d’intenter une poursuite en dommages de $125,000 contre la ville de Sherbrooke et l’ex trésorier municipal Pierre Bachand, le conseiller Paul-M. Gervais, président de la Commission industrielle, ainsi que le maire Armand Nadeau.
Cette action en dommages fait suite a l’établissement d’une usine de produits de papier à Sherbrooke en 1958 et qui devait abandonner sa production un an plus tard.
M. Heisley allégué dans sa déclaration que le conseiller Paul-M. Gervais, président de la Commission industrielle, l’a invité le 13 août 1958 à venir s’installer a Sherbrooke pour manufacturer des produits de papier.
Selon le demandeur, le maire Armand Nadeau. M Pierre Bachand, alors trésorier municipal, et Me Paul Gervais l’avaient assuré de l’aide financière de la ville.
Les représentants de la ville auraient montré a M. Heisley les avantages de s’installer à Sherbrooke tant au point de vue main-d’œuvre que besoins du marché.
Bâtisse louée
Après entente survenue entre les deux parties, la ville a loué une bâtisse 9150 par mois, de la période de décembre 1958 à décembre 1959. Elle donnait une option d’achat au coût de 943.000 montant payable en 20 ans.
Le demandeur mentionne qu’il a déménagé de Philadelphie et a importé de New York de la machinerie au coût de $8,000 pour manufacturer le papier. Il a installé cette machinerie a Sherbrooke.
Aide financière
Toujours selon la déclaration, lorsque serait venu le temps d’acheter d’autre machinerie, la ville n’aurait pas donné l’aide financière qu elle avait promise.
Le conseiller Gervais aurait référé l’industriel américain a M. Louis Codère, sous-ministre du Commerce de la province de Québec.
La suggestion, qui aurait été faite a M. Heisley, était une certaine fusion avec Doesking Products Inc. Le papier aurait pu être fabriqué a Kinsey Falls et ouvré dans un moulin, propriété du gouvernement.
M. Heisley déclare qu’il a fait une enquête et en est venu à la conclusion qu’il ne pouvait pas accepter ce marché.
La déclaration mentionne que la ville de Sherbrooke n’a pas rempli ses promesses vis à vis le demandeur et qu’en plus elle ne lui a pas aidé.
Protection insuffisante
La ville n’aurait pas assuré à la manufacture la protection la plus élémentaire contre le vol et le vandalisme, de dire M. Heisley. Il a ajouté que des portes et des fenêtres ont été brisées et qu il a fait plusieurs plaintes au chef de police sans obtenir plus de protection.
M. Heisley réclame un montant de 91.200 pour la perte de 300.000 feuilles imprimées à son nom et n’ayant plus aucune valeur commerciale pour une tierce partie.
Voie d’évitement
La déclaration mentionne que la ville avait promis d’apporter sa coopération pour fournir une vote d évitement pour l’expédition du papier.
M Heisley déclare qu’il lui a été impossible de se servir de la voie d’évitement du Pacifique Canadien.
Électricité
De plus, un entrepreneur en électricité a été engagé pour faire des installations dans l’usine dans le but d’assurer le fonctionnement de la machinerie. M. Heisley a même fait un acompte à l’entrepreneur.
La déclaration ajoute que la ville de Sherbrooke a refuse de donner des pouvoirs électriques suffisants. La ville étant la seule distributrice d’électricité à Sherbrooke.
Le 5 octobre 1959, le conseiller juridique de l’entreprise, Me Pierre Bourque, était avisé que la ville refusait de vendre de l’électricité.
Procédure
Vers le même temps, la ville a institué des procédures contre M. Heisley pour le paiement d’arrérages de loyer, soit du 1er mars au 30 juin 1959.
La ville de Sherbrooke aurait de plus demandé la résiliation de la promesse de vente et l’évacuation de la bâtisse.
Le 1er décembre 1959. la ville n’aurait pas voulu renouveler la promesse de vente et l’évacuation de la bâtisse.
Le 1er décembre 1959, la ville n’aurait pas voulu renouveler la promesse de vente.
Réclamations
Pour toutes ces considérations, M. Heisley réclame un montant de $75,000 pour dommages à la suite de la perte du droit de propriété. $4,803 pour frais de déménagement, $500 pour portes et vitres brisées. $3,483 pour dépenses d’adaptation de machinerie, $8,800 pour machinerie saisie par la ville, $1,000 pour dépenses de voyages et $32,000 pour perte de profits.
(Cette nouvelle nous vient du 8 octobre 1960).
