Notaire radié à vie

Notaire radié à vie pour avoir détourné 1,5 million appartenant à des clients

Le notaire François Delorme, de Montréal, a été radié à vie par la Chambre des notaires après avoir fait perdre 1,45 million de dollars à ses clients, qu’il a investis dans ses propres entreprises en difficulté. Cette sentence d’une sévérité exemplaire a été prononcée le 6 février dernier, et met fin à une saga financière et judiciaire qui durait depuis cinq ans, soit depuis la faillite personnelle du notaire Delorme et celle d’une compagnie dont il détenait 50 % de l’actif, en décembre 1990.

Cette compagnie, 118755 Canada Ltée, était propriétaire d’un motel, le Métropole, situé près de l’autoroute métropolitaine à Saint-Léonard en banlieue nord de Montréal, et de maints immeubles commerciaux lourde- ment hypothéqués, que l’ex-notaire a tenté de renflouer en utilisant l’argent de ses clients. Les sommes que ceux-ci lui ont confiées ont été converties en hypothèque de deuxième rang sur les immeubles appartenant à 50% à l’ex-notaire Delorme qui a ainsi pu obtenir, peu avant de faire faillite, un prêt hypothécaire de plusieurs mil- lions d’une société de fiducie.

Celle-ci a raflé tous les éléments d’actif restants de la compagnie après les faillites consécutives de la compagnie et du notaire Delorme, et les investissements des clients ont ainsi été irrémédiablement perdus. Les pertes totales de ses clients, huit particuliers et trois entreprises, se sont élevées à 1,445 million. Dans son jugement, le comité de discipline de la Chambre des notaires estime qu’en agissant comme il l’a fait, « on peut dire que de façon planifiée, volontaire et voulue, il a abusé de ses clients. Ces derniers ont été dupés et les sommes qu’ils avaient confiées à l’intimé ont été utilisées par ce dernier, à tout le moins indirectement, à son bénéfice.

Qualifiant cette appropriation d’« injustifiable », le comité en conclut que l’ex-notaire a commis « sinon une escroquerie, certes un abus de confiance tout à fait indigne de la profession qui, de ce fait, mérite d’être réprimé fort sévèrement ».

En défense, l’avocat du notaire avait tenté de convaincre les membres du comité de discipline que la sœur de François Delorme, Lorraine, avait instrumenté les actes légaux qui convertissaient les avoirs des 11 clients en placements sans valeur et, qu’en conséquence, c’est elle qui devait être réprimandée sur ce point. Me Lorraine Delorme, qui pratiquait dans le même bureau, rue Beaubien, où son frère était associé, a été radiée du tableau de la Chambre des notaires pour 10 ans, en 1994.

Le Tribunal des professions du Québec a réduit cette sanction à cinq ans, il y a quelques semaines. De plus, la défense estimait que cette affaire avait provoqué chez le notaire Delorme une profonde dépression qui a d’ail- leurs retardé les audiences du comité de discipline, et que le notaire avait agi d’abord comme conseiller financier des victimes plutôt que comme notaire, en plaçant leur argent dans sa compagnie. Les membres du comité de discipline n’ont pas retenu ces arguments.

Pour leur part, les clients, qui étaient en majorité de petits épargnants ayant confié le produit de la vente de leur maison au notaire — une des clientes âgée de 99 ans, qui a perdu 440 000 $ dans cette affaire, était impotente et sénile — ont recouvré une somme totale de 300 000$ du Fonds d’indemnisation de la Chambre et certains d’entre eux ont entrepris une poursuite pour 885 000$ a l’endroit de François Delorme. Celui-ci est ruiné. Il avait perdu provisoirement son droit de pratique, dès 1991, et avait lui-même renoncé à sa profession, en novembre 1991.

(Cette nouvelle nous vient du février 1996).

Pour en apprendre plus :

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