Gagnants du 6/49

Deux histoires des gagnants du 6/49

Gagner au 6/49, ça change pas le monde, c’est bien vrai…

Multimillionnaires du 6/49, il devra en faire profiter son ex-femme

Même s’il était divorcé depuis huit ans quand il a raflé un gros lot de cinq millions de dollars au lotto 6/49, un homme devra donner une partie de sa cagnotte à son ex-femme, vient de trancher la Cour d’appel.

Après 25 ans de mariage, le couple se sépare en 1990. L’homme était courtier d’assurance et sa femme n’avait jamais travaillé à l’extérieur, s’occupant plutôt de faire fonctionner la maison et d’élever leurs trois enfants. Jusque-là, leur vie avait été plutôt aisée financièrement.

Le juge accorda une pension de 1000 $ par mois à madame, le transfert d’une automobile, une somme de 10 000 $ prévue au contrat de mariage, ainsi qu’une autre somme de 22 000 $.

Mais voilà, dès après le divorce, la femme voyait son train de vie grandement diminuer, notamment parce qu’elle avait toutes les difficultés du monde à se faire payer par son ex-mari.

Elle a été contrainte de faire effectuer de multiples saisies, alors que son conjoint multipliait les mesures dilatoires.

La femme a même dû avoir recours à l’aide sociale et a dû se résoudre à occuper un petit logement humide, dans un demi-sous-sol. Pour sa part, le mari a à peu près le même train de vie qu’avant son divorce.

Les trois juges de la Cour d’appel, Jean-Louis Baudoin, René Dussault et Jacques Chamberland, rangent définitivement monsieur dans la catégorie des « mauvais payeurs ».

Le 26 août 1998, coup de théâtre : monsieur gagne cinq millions à la loterie.

Madame s’adresse alors à la cour pour obtenir une modification de sa pension alimentaire.

En août 1999, la Cour supérieure accorde à la femme, maintenant âgée de 70 ans, une somme forfaitaire de 350 000 $, une pension alimentaire de 3000 $ par mois jusqu’au paiement complet de la somme forfaitaire, et une provision pour frais de 5000 $. L’exmari, âgé de 69 ans, décide d’en appeler.

Selon l’homme, la demande de sa femme revient à partager ses gains à la loterie, alors que son obligation envers elle doit se limiter à combler ses besoins alimentaires tels qu’ils existaient pendant le mariage. Madame alléguait de son côté que lors de la dissolution du mariage, la pension alimentaire avait été évaluée en fonction de la capacité de payer de monsieur à l’époque.

La Cour d’appel donne raison à madame, en ce sens que le gain à la loterie donne la capacité à monsieur de redonner à madame un train de vie analogue à celui qu’elle a connu durant le mariage.

« Certes le gain n’a pas été acquis pendant le mariage. Il n’en reste pas moins qu’en droit, la chose n’a que peu d’importance, puisqu’il ne s’agit là ni d’un partage de régime matrimonial, ni d’une répartition de patrimoine familial », peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel.

Les trois juges confirment donc le jugement de la Cour supérieure et soulignent qu’il est de loin préférable dans cette affaire d’imposer un « clean break », soit l’octroi d’une somme globale, vu le caractère de mauvais payeur de l’ex-mari, l’âge des parties et la nouvelle capacité de payer de monsieur.

Un homme veut avoir sa chance au tirage télévisé de Loto-Québec

Perdre sa chance à Loto-Québec, ça ne change pas le monde, mais… Un homme qui s’est vu refuser l’accès au tirage télévisé de Méga Millions alors que son billet lui en donnait le droit, vient de s’adresser à la cour pour qu’on oblige la Société des loteries du Québec à lui donner la chance… qui lui revient de droit.

Le 9 janvier dernier, vers midi, Martin Archambault a déboursé 25 $ pour acheter un billet Méga Millions 2000 dans une épicerie de Montréal-Nord.

L’homme n’a rien gagné des lots instantanés, mais il a gratté trois téléviseurs sur une partie du billet, ce qui lui accordait une participation à un tirage télévisé. Vingt lots seraient alors tirés en direct à la télévision : cinq lots d’un million, cinq de 100 000 $ et dix de 20 000 $.

En regardant les instructions à l’endos du billet, M. Archambault s’est rendu compte que le tirage avait lieu le même jour, soit le 9 janvier, et qu’il fallait s’inscrire au bureau de Loto-Québec au plus tard le 7 janvier pour y participer.

Cela étant évidemment impossible, il s’est précipité au Théâtre Saint-Denis où le tirage devait commencer vers 15 h 30.

Il arrive donc au théâtre vers 13 h 30 et explique sa situation. Sur place, on le fait patienter environ 45 minutes, puis on lui signifie qu’il est trop tard, puisqu’il ne s’est pas inscrit comme le voulait le règlement… Le jeu s’est déroulé avec les 45 participants qui s’étaient inscrits à temps.

Dans les documents déposés hier au palais de justice de Montréal, Archambault signale que la faute incombe à la Société des loteries du Québec, qui a continué la vente des billets Méga Millions après l’expiration du délai requis pour être admissible au tirage télévisé du 9 janvier 2000. Il réclame le droit de participer à un tirage télévisé, au cours duquel des lots de même montant que ceux de Méga Millions seront offerts. Il signale que les participants du tirage du 9 janvier avaient une chance sur deux de remporter l’un des 20 lots offerts.