Les enfants témoins

Les enfants témoins: ils ont le droit de témoigner devant un écran protecteur

La Cour suprême du Canada confirme la légalité des lois permettant aux enfants de témoigner sur une bande vidéo et derrière un écran protecteur dans les procès relatifs à des agressions sexuelles.

Le juge en chef, Antonio Lamer a défendu le témoignage enregistre sur bande vidéo comme une « réponse appropriée à la dominance et au povoir que les adultes, à cause de leur âge, ont sur les enfants ».

Le témoignage sur bande vidéo protège les intérêts des enfants, rend moins stressante et moins traumatisante leur participation aux procédures judiciaires et aide à préserver les preuves et à découvrir la vérité, a dit M. Lamer.

Le juge L’Heureux-Dubé a soutenu que des instruments comme le témoignage sur bande vidéo sont particulièrement importants à cause de l’inégalité de pouvoir entre la plupart des victimes de sexe féminin et la plupart d’accusés de sexe masculin dans les cas d’agression sexuelle.

Un enregistrement sur ruban magnétoscopique de l’enfant décrivant les incidents a été utilisé au cours du procès de l’individu. Le Code criminelle juge admissible une telle preuve si l’enregistrement a été fait dans un délai raisonnable après la commission du présumé délit et si le plaignant en confirme le contenu en témoignant en personne.

L’individu a été reconnu coupable. La Cour d’appel du Manitoba a renversé la décision, mais la Cour suprême du Canada l’a rétablie.

Dans la cause de l’écran protecteur, un habitant de London, en Ontario, a été accusé d’avoir agressé sexuellement un garçon de 11 ans en 1988.

L’enfant a témoigné au procès, caché derrière un écran protecteur, tel que permis par le Code criminel. In le pouvait pas voir l’accusé, mais l’accusé pouvait le voir.

Le juge L’Heureux-Dubé a estimé qu’un écran protecteur ne restreint pas la capacité de contre-interroger un enfant. La Cour a maintenu la culpabilité de l’individu.

(Texte publié dans La Presse le 20 novembre 1993).