Défense pour ébriété

La défense pour ébriété est fortement critiquée

La majorité des Canadiens ne sont aucunement d’avis que l’intoxication extrême devrait constituer une défense légitime dans des causes criminelles.

Selon un sondage effectué récemment sur cette question par l’institut Gallup, 86 pour cent des Canadiens ne pensent pas que l’intoxication extrême, qu’elle soit causée par l’alcool ou une drogue, puisse être invoquée comme défense légitime.

Un Canadien sur dix est de l’avis contraire, tandis que 4% ne formulent aucune opinion.

La défense pour ébriété a fait couler beaucoup d’encre au Canada par suite de la décision de la Cour suprême d’ordonner un nouveau procès pour Henri Daviault, de Montréal, qui avait été reconnu coupable d’agression sexuelle. Daviault avait été accusé d’avoir violé une femme, en 1989, après avoir consommé beaucoup d’alcool, mais il fut acquitté parce que le juge pensait qu’il existait un doute raisonnable qu’il accusé savait ce qu’il faisait au moment du délit.

Cet acquittement devait toutefois être cassé par la Cour d’appel du Québec, et la Cour suprême du Canada, faisant valoir, par six voix contre trois que de condamner quelqu’un qui se savait pas ce qu’il faisait était contraire aux dispositions de la Charte des droits de la personne. La Cour suprême a ordonné un nouveau procès.

(Cela se passait le 29 décembre 1994)

Voir aussi :

• Administration de la justice
• Crime et châtiment en 1826