Daniel Breton : Loyer impayé et démission

Le ministre de l’Environnement du Québec démissionne : loyers impayés, contraventions et mensonges dans son dossier

28 novembre 2012 : Le ministre de l’Environnement du Québec, Daniel Breton, traîne un passé de mauvais payeur. Il a été expulsé à deux reprises d’immeubles à logement parce qu’il ne payait pas son loyer. Cela se constate des documents administratifs consultés par TVA Nouvelles et le Journal de Montréal.

En juin 2005, la Régie du logement a ordonné une première fois l’expulsion de M. Breton d’un logement de la 4e Avenue, à Montréal. En fait il n’avait pas payé son loyer mensuel de 425 $ au mois de mai. Son chèque « a retourné pour le motif qu’il n’avait pas suffisamment de fonds dans son compte», peut-on lire dans le jugement de la Régie du logement. Le propriétaire, William Eagan, a demandé la résiliation du bail parce que M. Breton contrevenait ainsi à une première ordonnance émise par le tribunal le 26 novembre 2004.

Six mois après la signature du bail, le tribunal administratif avait ordonné à Daniel Breton de payer son loyer le 1er jour de chaque mois. En plus de l’expulsion du mauvais payeur et de la résiliation du bail, la Régie a condamné M. Breton à payer à M. Eagan la somme de 425 $, plus les intérêts. M. Eagan attend toujours de voir la couleur de cet argent. À ce moment, M. Breton était déjà directeur de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) de même que leader et porte-parole de la coalition Québec-Kyoto.

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En décembre 2009, la Régie du logement condamne Daniel Breton parce qu’il a omis de payer pendant 13 mois le loyer de son logement de la rue Adam à Montréal. Il devait la somme de 6320 $, peut-on lire dans le jugement rendu par la régisseuse Louise Fortin. La régie a donc ordonné «l’exécution provisoire, malgré l’appel, de l’ordonnance d’expulsion.» M. Breton a aussi été condamné à payer la somme de 6320 $ au propriétaire, Berthier Dubé. Le ministre de l’Environnement n’a toujours pas remboursé M. Dubé. La somme due atteint maintenant près de 8000 $.

Daniel Breton, 40 ans, n’a pas eu des problèmes qu’avec la Régie du logement. Il a perdu son permis de conduire pour de multiples contraventions, notamment plusieurs excès de vitesse. La Société de l’assurance automobile du Québec s’est toutefois pliée à une ordonnance de la Cour du Québec qui, à l’été 2011, a permis à M. Breton de conduire entre 7 h et 21h. Il a invoqué le fait qu’il était chroniqueur automobile pour conserver le droit de conduire. Il collaborait alors l’Annuel de l’automobile, à Radio-Canada et au Devoir à propos des véhicules verts.

Démission de Daniel Breton

29 novembre 2012 : Au centre d’une controverse sur son lourd passé de mauvais payeur, le ministre de l’Environnement Daniel Breton a donné sa démission, à la première ministre Pauline Marois. «J’ai offert ma démission ce matin à la première ministre du Québec. J’ai posé ce geste, car je ne voulais pas nuire à son travail», a dit M. Breton dans une brève déclaration. Le ministre démissionnaire demeure député péquiste de Sainte-Marie-Saint-Jacques, à Montréal, la circonscription la plus pauvre au Québec, a-t-il souligné la voix éteinte, tout juste avant de se rendre au Salon bleu de l’Assemblée nationale sans répondre aux questions des journalistes.

L’ex-ministre quitte sa fonction dans la controverse, deux mois après avoir accédé au conseil des ministres à la suite de révélations sur son passé trouble marqué notamment par des démêlés avec l’assurance-emploi, ses anciens locateurs et par ses interventions intempestives dans les bureaux du BAPE, un organisme de consultation publique censé demeurer éloigné de l’influence politique. Pauline Marois a accepté la démission de son ministre et déclaré que sa décision était «judicieuse». La première ministre a précisé qu’elle n’avait pas été informée des loyers impayés par M. Breton et qu’elle avait été mise au fait, au moment de former son conseil des ministres, des autres infractions qui furent reprochées à M. Breton avant son entrée en politique.

«Tout le monde a droit à l’erreur et au pardon», a plaidé Mme Marois. Les libéraux ont fait savoir que la commission parlementaire qui devait se tenir le 7 décembre pour faire la lumière sur la visite de M. Breton au bureau du BAPE, le 24 octobre, sera annulée. Suivant des informations obtenues de sources confidentielles, M. Breton avait alors porté atteinte à l’indépendance des commissaires du BAPE en les rencontrant en privé et en obtenant leurs numéros de téléphone cellulaire.

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Daniel Breton, ministre de l’environnement. Photo de Radio-Canada.

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