Danger de louer son automobile

Du danger de louer son automobile sans plus de précautions

L’honorable juge Forest fustige la légèreté de certains locateurs de « drive-yourself »

Un cas typique

Celui qui fait profession de louer des automobiles doit, avant de louer une automobile, prendre toutes les précautions voulues afin de ne pas confier à un irresponsable une voiture dangereuse de sa nature et qui, en fait, cause depuis un certain temps la mort de trop de personnes.

C’est ce qui ressort d’un jugement rendu par l’honorable juge Alfred Forest, de la Cour supérieure du Québec, qui condamne M. M. Robidouz, locateur d’automobiles, de Verdun, à payer une indemnité de $734.76 à Dame veuve Elmeda Décary, vendeuse, de Montréal.

Voici comment le texte de l’arrêt traite de l’affaire :

La contestation

Par son action la demanderesse, dame Décary, réclame la somme de $2,500 à titre de dommages-intérêts provenant de blessures subies par la faute et négligence d’Albert Meiller qui l’a heurtée avec une automobile louée du défendeur, M. Robidoux ;

Le défendeur dénie les allégations de la déclaration et plaide qu’il avait loué une automobile pour son usage personnel à Albert Meiller, porteur d’un permis de chauffeur démontrant sa compétence, et qu’il n’est nullement responsable de cet accident arrivé pendant la duré.e de la location ;

L’enquête révèle

Attendu que des documents produits et de la preuve orale recueillie au cours de l’instruction de cette cause, il résulte que le défendeur, faisant affaires sous le nom de Robidoux Drive Yourself, a loué, le 26 octobre 1937, par contrat sous soins privé, une automobile de promenade à Albert Meiller, demeurant à 618 rue Fern, Montréal, aux conditions suivantes (ici l’arrêt cite un écrit où le locataire de l’automobile assume toute responsabilité pour les dommages que la voiture pourraient causer, s’engage à rembourser au locateur toute dépense encourue à la suite de dommages possibles ; et, aussi, s’oblige à garantir le locateur de toute réclamation ou action relativement à des dommages possibles.)

Procédé imprudent

Il convient de remarquer, continue l’arrêt, que le propriétaire de l’automobile louée ne mentionne pas dans son contrat la profession, l’âge, la compétence et la solvabilité du chauffeur duquel il a loué une automobile de promenade, mais s’est contenté de prendre des précautions tendant surtout à décharger sa responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers :

Le défendeur connaissait à peine ce jeune homme âgé aujourd’hui de vingt-deux ans, pelleteur de neige durant la saison d’hiver et chômeur ou employé dans le port de Montréal durant les autres mois de l’année, lorsqu’il lui confia son automobile pour faire des randonnées avec des jeunes filles à des heures avancées de la nuit.

Il s’enfuit

Qu’immédiatement après l’accident, ce nommé Meiller a déserté le domicile qu’il occupait jusqu’alors, s’est dérobé à la signification d’une poursuite que la demanderesse a dirigée contre lui, n’a pu être retracé qu’après le commencement de l’enquête en cette affaire, alors que les personnes en charge de sa nouvelle demeure ont refusé d’ouvrir la porte à un huissier et déclaré à un détective qu’il ne vivait pas de manière à laisser prescrire le droit d’action de la demanderesse et lui causer un préjudices graves et irréparables :

Que le défendeur n’a pas même pris la précaution de s’informer des aptitudes de son locataire comme chauffeur et la preuve qu’il a tenté de faire sur ce point par Armand Monteptit et Philippe Génier le contredit lamentablement.

Pour réussir

Attendu que pour réussir dans son action, la demanderesse, en outre de la présomption de faute légale, doit incriminer le défendeur en établissant qu’il a été imprudent et négligent, en confiant, moyennant rémunération, une automobile à un chauffeur incompétent qui a causé des blessures graves à la demanderesse.

La faute

Considérant que la faute du défendeur consiste dans le fait qu’il n’a pas demandé l’occupation, l’âge, le nom du patron ou de toute personne en état de lui fournir des garanties de la respectabilité de la moralité de son locataire.

Qu’il n’appartient pas au premier venu, voulant se procurer la jouissance d’une automobile, de se décerner, un certificat de compétence et de bonne conduite, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un jeune homme, qui n’a pas encore atteint son âge de majorité, se promène la plupart du temps à des heures tardives de la nuit avec des adolescents et des jeunes filles n’ayant aucun moyen reconnu d’existence, et qui a eu l’effronterie de déclarer faussement qu’il avait indemnisé la demanderesse de tous ses dommages.

Méthodes répréhensibles

Attendu que ce sont de semblables méthodes adoptées par des locateurs d’automobiles peu scrupuleux et avides de gain, qui ont eu pour résultat de causer des torts irréparables en ces dernières années.

Considérant que la conduite du défendeur en cette affaire a été absolument répréhensible et il ne fait aucun doute que sa responsabilité est engagnée puisqu’il n’a pas pris les précautions qu’un bon père de famille aurait employées dans un cas semblable (Avery vs. Archambault, 76. C.S., 200).

L’arrêt relate ensuite les faits de l’accident et la faute du chauffeur Meiller et il fixe les dommages en considérant « que la demanderesse, vendeuse de corsets par profession, a été grièvement blessée à l’occiput, au thorax, au sternum, avec contusions à la jambe gauche ainsi qu’au tiers moyen, qui l’ont contrainte à faire un séjour à l’hôpital de l’Hôtel Dieu et n’a pu reprendre son travail avant le mois d’avril 1938 ».

Le nombre des morts

Le jugement conclut ensuite à la condamnation de défendeur en considérant, avant de terminer, que : « Le propriétaire de l’automobile louée, n’étant pas assuré contre les risques des dommages causés aux tiers par un locataire insolvable, il lui incombait d’user d’une plus grande prudence pour se rendre compte que son locataire avait toutes les garanties morales requises pour prendre charge d’un instrument dangereux qui, depuis un certain temps, a causé la mort d’un trop grand nombre de personnes ».

(C’est arrivé le 13 mars 1939).

Deux morts et cinq blessés dans une course d’automobile

Londres, 10 mai 1930. Cinq personnes ont été transportées dans un hôpital, sérieusement blessées, lorsqu’une automobile de course, à la piste de Brooksbands, dévia vers un groupe de spectateurs. L’un des mécaniciens et un spectateurs furent tués instantanément. Il y eut aussi 30 autres blessés plus ou moins gravement.