La Constitution a 10 ans

Il y a dix ans, le Canada se donnait une nouvelle constitution

Il y a dix ans ce mois-ci, le Canada se dotait d’une nouvelle constitution. Une constitution imparfaite, par l’absence du Québec à sa naissance.

L’Acte constitutionnel de 1982 – proclamé par la reine Elizabeth – dotait également le pays d’une nouvelle Charte des droits et établissait une méthode en vertu de laquelle ses citoyens pourraient éventuellement apporter de nouveaux amendements à la loi qui régit le pays.

La Charte accordait une protection constitutionnelle aux droits linguistiques, démocratiques, légaux et humains, conférant aux tribunaux des pouvoirs plus étendus pour modeler la nouvelle société canadienne. Les juges ont interprété la Charte de telle façon qu’ils ont dénoncé les lois sur l’avortement et modifié celles sur la folie criminelle, ont donné le droit de vote au détenus et ont obligé le système judiciaire à faire preuve de beaucoup plus de prudence.

La formule d’amendement a donné au pays le contrôle de sa destinée constitutionnelle pour la première fois depuis la naissance de la Confédération et a rendu caduques les pouvoirs du Parlement britannique d’amender notre constitution.

Par ailleurs, la constitution de 1982 est imparfaite en ce qu’elle a été adoptée malgré les objections servies par l’Assemblée nationale du Québec.

Alors que la Charte des droits fut bien accueillie et demeure populaire, beaucoup estiment qu’en n’obtenant pas le consentement du Québec sur le rapatriement de la constitution, les politiques de l’époque ont contribué aux problèmes constitutionnels d’aujourd’hui.

(Texte paru dans La Presse, le 18 avril 1992).